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INSPECTEUR GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES, DIRECTEUR DES TRAVAUX DE PARIS

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HD 4170 .P23 A54 1886

HD

4170

P23 A54

1886

PRÉFACE

La série des pièces officielles, disposées par ordre chronologique, que contient ce volume formerait, si elle était complète, une histoire de la voirie parisienne. Malheureusement il existe de nombreuses lacunes que des recherches persévérantes ne pourront faire disparaître qu'en partie.

Les lettres patentes, arrêtés du Conseil du Roi, etc., ont été retrouvés dans Félibien et Delamarre, dans quelques traités sur la voirie et dans les dossiers déposés aux Archives nationales.

Les Ordonnances royales et les Décrets ont été copiés dans les archives des Ministères de l'Intérieur et des Travaux publics.

Il manque à cette collection presque tous les arrêtés préfectoraux relatifs au classement et aux alignements des voies situées dans les communes annexées à Paris en 1860; ces documents ont disparu en 1871 et l'on ne connaît que leur date.

Les recherches commencées pour la reconstitution des dossiers de la conservation du Plan de Paris continuent; les pièces intéressantes seront publiées chaque année dans un supplément qui contiendra les décrets nouveaux concernant la voie publique.

RECUEIL

DES

LETTRES PATENTES, ORDONNANCES ROYALES

DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

CONCERNANT LES VOIES PUBLIQUES

DE LA VILLE DE PARIS

(Juillet 1605).

Place Royale (1). LETTRES PATENTES. Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présents et advenir, salut. Ayant délibéré pour la commodité et l'ornement de nostre bonne ville de Paris, d'y faire une grande place bastye des quatre cotez, la quelle puisse estre propre pour ayder à establir les manufactures des draps de soye et loger les ouvriers que nous voullons attirer en ce royaume, le plus qu'il se pourra et par mesme moyen puisse servir de proumenoir aux habitans de nostre ville, les quelz sont fort pressez en leurs maisons à cause de la multitude du peuple qui y afflue de tous costez, comme aussy aux jours de resjouissances lorsqu'il se faict de grandes assemblées et à plusieurs autres occasions qui se rencontrent, aux quelles telles places sont du tout nécessaires, nous avons résolu en nostre conseil, auquel estoient plusieurs princes, officiers de nostre couronne, et aultres de nostre dict conseil, de destiner à cest effect le lieu à présent appelé le Marché aux Chevaulz, anciennement le parc des Tournelles, et que nous voullons estre doresnavant nommé la Place Royalle (1), et par leur advis avons faict marquer une grande place vis-à-vis du logis qui a esté basty depuis peu par les entrepreneurs des manufactures, contenant soixantedouze thoises en carré (273mq,50), et avons baillé les places qui se sont trouvées nous appartenir autour dudict carré et celles pour les quelles nous avons récompensé les particuliers à ceulz qui se sont présentez pour y bastir selon nostre desseing, et pour cest effect leur avons délaissé les dictes places comme il est porté par les contractz attachez soubz nostre contrescel, à la charge de païer par an pour chacune des dictes places, en la recepte de nostre domaine de Paris, ung escu d'or sol, et en oultre de bastir sur la face des dictes places chacun ung pavillon ayant la muraille de devant de pierre de taille et de brique, ouverte en arcades et des galleryes en dessoubs, avec des boutiques pour la commodité des marchandises, selon le plan et les ellévations qui en ont été figurées, tellement que les trois costez qui sont à faire pour le tour de la dicte place, devant le dict logis des manufactures, soient tous bastiz d'une mesme cimettrie pour la décoration de nostre dicte ville, pour le plus grand ornement de laquelle nous avons désir faict les marchez pour faire bastir ung pavillon à nos despens, à l'entrée de la dicte place, sur la rue que nous faisons percer pour y entrer par la rue Saint Anthoine.-A ces causes avons par nostre présent édict perpétuel et irrévocable, dict, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaist que les dictes places par nous vendues, ceddées, quictées et transportées avec promesse de garantie, de tous troubles et empeschemens generallement quelzconques contenus aux dictz contractz cy attachés. Et les aultres que nous baillerons encore cy apres au dict lieu soient et demeurent à perpétuité aux personnes y dénommées pour eulz, leurs hoirs et ayant cause, à la charge d'en païer, par chacun an, le dict escu d'or de cens portant lotz, vente, saisine et amende, quant le cas y escherra, selons les us et coustumes de nostre dicte bonne ville, prévosté et vicomté de Paris, et oultre à la charge d'y faire les bastimens contenuz aux dietz contractz, par lesquelz nous

leur avons transporté, comme nous faisons par nostre présent édict, tous les droicts de propriettez des dictes places, et sans que les dicts pavillons estans sur la face de la dicte place Royalle puissent estre divisés et séparés entre cohéritiers ny aultres, voullant que pour la conservation des chambres respondantes sur la dicte place, lesquelles pourroient estre gastées par les partages et séparations, les dicts cohéritiers ou aultres en jouissent par indivis ou s'en donnent récompense. Si donnons en mandement à nos amez et feaulx les gens tenans nostre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Paris, que ces presentes ils facent lire, publier et enregistrer, garder, observer et entretenir inviolablement de poinct en poinct, selon leur forme et teneur sans y contrevenir ny souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune maniere que ce soit, car tel est nostre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable, a tousjours nous avons faict mettre et apposer nostre scel à ces dictes présentes. Donné à Paris, au mois de Juillet, l'an de grasce mil six cens cinq, et de nostre regne le seiziesme.

Signé sur le reply, par le roy, de Neufville. A costé visa et scellées sur lacz de soye rouge et verd en cire verte du grand seel. Enregistré, ouy le Procureur general du Roy a Paris, en Parlement, le cinquiesme jour d'Aoust, l'an mil six cens cinq. Signé Voisin.

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Nouveaux remparts, ouverture de rues, etc.
(23 novembre 1633.)

Articles et conditions accordées par le Roy, en son Conseil, à Me Charles Froger, secrétaire ordinaire de la Chambre de sa Majesté, pour le paracheuement de la closture et adjonction à la Ville de Paris des faulxbourgs Sainct-Honoré, Montmartre et la Villeneufue dont Me Pierre Pidou, secrétaire ordinaire de la Chambre de Sa Majesté auoit cy deuant traicté auecq elle por les articles arrestez au conseil le neufiesme octobre mil six cens trente ung et depuis reuocquez par arrest du Conseil du dernier decembre 1632. Premièrement. - Ledict Froger fera acheuer la construction de la muraille pour la closture desd. faulxbourgs Sainct-Honoré, Montmartre et de la Villeneufue, a commencer depuis la nouuelle porte que led. Pidou faict construire au bout du faulxbourg St-Honoré, pour finir à la porte Sainct-Denis le long des fossez Jaulnes, suivant les allegnemens de lantien desseing et conformement aux plans et deuis qui en ont esté ce jourd'huy arrestez au Conseil.

Pour la decoration de lad. ville et commoditté publicque, sera faict deux portes enlad. nouuelle enceinte l'une au bout du faulxbourg de Montmartre et l'aultre, qui sera denommée de Richelieu, au bout d'une rue neufue qui sera faicte a commancer au bout de la rue des Petits champs, au trauers des antiens rempars, fossez et contrescarpes, por aller rendre en ung chemin qui conduict au derriere de la Ville l'Eues

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