 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...suivant l'état et la jx>.vibilité des forêts, reconnus et constatés par la môme administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés par le propriétaire. 12O. Toutes les dispositions contenues dans... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...font commerce, à peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'artrcle 199. • 7 I . Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer...seront désignés par les agens forestiers. , ' Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus de futaies non défensables, il pourra être fait,... | |
 | France - 1827 - 788 pages
...prononcée par l'article 109. 7 1 . Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer poural.'erau pâturage ou au panage et en revenir, seront désignés par les agens forestiers. Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus de futaies non défensables, il pourra être fait,,... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...suivant l'état et la possibilité des forêts, reconnus et constatés par la même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir, seront désignés par lo propriétaire. ANNOTATIONS. *i. i . — Discussion à... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...suivant l'état et la po-sibilité des forêts, reconnus et constatés par la même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés par le propriétaire. I 20. Toutes les dispositions contenues... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...suivant l'clat et la possibilité des forèls, reconnus et constatés par la même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir, seront désignes par k propriétaire: agens du Gouvernement dans les forets soumises... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...suivant l'état et la possibilité des forêts, reconnus et constatés par li même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés par le propriétaire. 120. Toutes les dispositions contenues dans... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...commerce (ii/zn), à peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'art. 199 (ooo). 7 1 . Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage ou au pa nape et en revenir , seront désignés par les agens forestiers. Si ces chemins traversent des taillis... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...l'état et la possibilité des forêts , reconnus et constatés par la même administration (1). — Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés par le propriétaire. 120. Toutes les dispositions contenues dans... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...suivant Fêlât et la possibilité des forêts, reconnus et conslalés par la même administration. — ose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. 11 et pour en revenir seront désignés par le propriétaire. F. 66, 71. 1*O. Toutes les dispositions... | |
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... par l'Administration forestière, et suivant l'état et la possibilité des forêts, reconnus et constatés par la même Administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés... 
