 | Administrative law - 1823 - 602 pages
...délit du fils. — Vu le §. 2 de l'aP i584 du Code civil, portant : « On est responsable seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personne dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous garde. , * La responsabilité ci-dessus... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...laut pis pour celui qui en emploie de mauvais. (Boutarie, page 624.) On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...garde. Le père , et la mère , après le décès du mm i , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs haMlaut avec eux ; les maîtres... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...son fait , mais encore par sa négligence , on par son imprudence. On est responsable,, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (Cod. Civ., art. i38z, i383, 1384); à moins que l'on ne prouve qu'on n'a pu empêcher le fait qui... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...l'homme, qui cause à autrui lin dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les corn met tans, du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | France - Civil law - 1810 - 518 pages
...dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par"u negligence ou par son imprudence. qui est causé par le fait des personnes dont on doit...père, et la mère après le décès du mari, sont respousables du dommage causé par leurs enfants mineur» habitant avec eux ; les maîtres et les commettants,... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...qu'il a «ause, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1084. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...de celui qui est causé par le fait des personnes don^ on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...duquel il est arrivé, à le réparer. i384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'cm cause par son propre, fait , mais encore de celui...a sous sa garde. — Le père, et la mère après (e décès du mari f [>onsables du dommage causé par leurs enfant (383. Chacun est responsable du... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...règle reçoit indirectement des exceptions, dans plusieurs cas. L'article l584 du code veut qu'on soit responsable non-seulement du dommage que l'on cause...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation indirecte à la règle précitée, parce que la loi suppose que celui... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer:, et l'article i584 : que l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre; d'où suit que, le maître de la voiture ou des bêtes de charge est tenu de réparer le dommage, qu'il... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 572 pages
...établi. . La responsabilité civile porte tout entière sur le principe posé dans l'art. i384, qu'on est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais entore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que... | |
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On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Le père, et la mère après le décès du... 
