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" Art. 9. Le livret visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la Préfecture de police, par le Préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 19 juin... "
Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique, théorique et ... - Page 813
by Félix Martin-Doisy - 1856
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1854
...la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police par lo préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées...règlements d'administration publique déterminent tout ce qui concerne la forme, la délivrance, la tenue et le renouvellement des livrets. Ils règlent...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854
...par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police . à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 19 juin 1861 par le préfet du Rhône, tient lieu de passe-port à l'intérieur, sous les conditions déterminées...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 2

France sénat - 1854
...par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 1 9 juin 1 851 , par le préfet du Rhône, tient lieu de passe-port à l'intérieur, sous les conditions...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 5

France corps législatif - 1854
...par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la Préfecture de police par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 49 juin 1851 , parle préfet du Rhône, tient lieu de passeport à l'intérieur, sous les conditions...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 619 pages
...par le maire de la commune où travaille l'ouvrier , à Paris et dans le ressort de la préfecture d? police par le préfet de police, à Lyon et dans les...déterminées par les règlements administratifs » (art. 9). 980. Règlement sur la forme des livrets et registres. — « Des règlements d'administration...
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La politique universelle: décrets de l'avenir

Emile de Girardin - France - 1855 - 453 pages
...par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 11) juin 1851 par le préfet du Bhône, tient lieu de passe-port à l'intérieur, sous les conditions...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 37

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1855
...par le maire de la commune ou travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spéci6ées dans la loi du 19 juin 1851 par le préfet da Rhone , lient lieu de passe- port à l'intérieur,...
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Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 415 pages
...par le maire de la commune où travaille l'ouvrier; i Paris et dans le ressort de la préfecture de police, par le préfet de police ; à Lyon et dans les communes de l'agglomération lyonnaise, par le préfet du Rhône. Le visa dont il vient d'être parlé doit...
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Les Classes laborieuses, leur condition actuelle, leur avenir par la ...

Alexandre Compagnon - Labor - 1858 - 324 pages
...par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort dela préfecture de police, par le préfet de police, à Lyon et dans...la loi du 19 juin 1851, par le préfet du Rhône, tientlieu depasseport à l'intérieur , sous les conditions déterminées par les règlements administratifs....
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Les Classes laborieuses, leur condition actuelle, leur avenir par la ...

Alexandre Compagnon - Labor - 1858 - 324 pages
...par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police, par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 10 juin 1851, par le préfet du Rhône, tient lieu de passeport à l'intérieur , sous les conditions...
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