 | Economics - 1854 - 982 pages
...la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police par lo préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées...règlements d'administration publique déterminent tout ce qui concerne la forme, la délivrance, la tenue et le renouvellement des livrets. Ils règlent... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police . à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 19 juin 1861 par le préfet du Rhône, tient lieu de passe-port à l'intérieur, sous les conditions déterminées... | |
 | France sénat - 1854 - 694 pages
...par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 1 9 juin 1 851 , par le préfet du Rhône, tient lieu de passe-port à l'intérieur, sous les conditions... | |
 | France corps législatif - 1854 - 796 pages
...par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la Préfecture de police par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 49 juin 1851 , parle préfet du Rhône, tient lieu de passeport à l'intérieur, sous les conditions... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...par le maire de la commune où travaille l'ouvrier , à Paris et dans le ressort de la préfecture d? police par le préfet de police, à Lyon et dans les...déterminées par les règlements administratifs » (art. 9). 980. Règlement sur la forme des livrets et registres. — « Des règlements d'administration... | |
 | Émile de Girardin - France - 1855 - 524 pages
...par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 11) juin 1851 par le préfet du Bhône, tient lieu de passe-port à l'intérieur, sous les conditions... | |
 | Europe - 1855 - 892 pages
...par le maire de la commune ou travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spéci6ées dans la loi du 19 juin 1851 par le préfet da Rhone , lient lieu de passe- port à l'intérieur,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...par le maire de la commune où travaille l'ouvrier; i Paris et dans le ressort de la préfecture de police, par le préfet de police ; à Lyon et dans les communes de l'agglomération lyonnaise, par le préfet du Rhône. Le visa dont il vient d'être parlé doit... | |
 | Alexandre Compagnon - Labor - 1858 - 376 pages
...par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort dela préfecture de police, par le préfet de police, à Lyon et dans...la loi du 19 juin 1851, par le préfet du Rhône, tientlieu depasseport à l'intérieur , sous les conditions déterminées par les règlements administratifs.... | |
 | Alexandre Compagnon - Labor - 1858 - 376 pages
...par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police, par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 10 juin 1851, par le préfet du Rhône, tient lieu de passeport à l'intérieur , sous les conditions... | |
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Art. 9. Le livret visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la Préfecture de police, par le Préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 19 juin... 
