 II jurera et promettra , suivant la formule usitée , de se conformer aux lois de l'État et aux libertés de l'Église gallicane, et de cesser ses fonctions quand il en sera averti par le premier consul de la république.  Mémoires du prince de Talleyrand - Page 44by Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891Full view - About this book
 | Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...Se conformée entièrement aux règles et usages observés en France en pareil cas, savoir : i.° 11 jurera et promettra , suivant la formule usitée,...conformer aux lois de l'état et aux libertés de Téglise gallicane , et de cesser ses fonctions quand il en, jera averti par le premier consul de la... | |
 | Charles Gilbert Heulhard de Montigny - Civil law - 1803 - 420 pages
...premier Consul , et lui présente ses lettres de créance en qualité de legat à latere ; il promet de se conformer aux lois de l'état et aux libertés de l'église gallicane , et de cesser ses fonctions quand il en sera averti par le premier Consul. c. a1. Le cardinal légat... | |
 | A. L. J. Godin - 1816 - 376 pages
...et le i9 ( 9 ) , le cardinal Caprara présenta ses lettres de légat ;a latere et prêta le serment de se conformer aux lois de l'état et aux libertés de l'église Gallicane. Buonaparte pour capter davantage la bienveillance des esprits faibles qui flottaient incertains s'ils... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...conformer entièrement aux règles et usages observés en France en pareil cas, savoir : « i° II jurera et promettra, suivant la formule usitée, de se conformer aux lois de Pétât et aux libertés de l'Église gallicane , et de cesser ses fonctions quand il en sera averti... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 534 pages
...du 18 germinal, qui l'autorisait à exercer ses fonctions, à la charge : i° De jurer et promettre, suivant la formule usitée, de se conformer aux lois...de l'état et aux libertés de l'église gallicane, et de cesser ses fonctions ff quand il en serait averti par le premier Consul ; 2° Qu'aucun acte de... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 532 pages
...8 germinal , qui l'autorisait à exercer ses fonctions , à la charge : i° De jurer et promettre, suivant la formule usitée, de se conformer aux lois...de l'état et aux libertés de l'église gallicane, et de cesser ses fonctions .. > ' quand il en serait averti parle premier Consul; 2° Qu'aucun acte... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 524 pages
...8 germinal, qui l'autorisait à exercer ses fonctions, à la charge : . i° De jurer et promettre, suivant la formule usitée, de se conformer aux lois...de l'état et aux libertés de l'église gallicane, et de cesser ses fonctions quand il eu serait averti par le premier Consul; 2° Qu'aucun acte de la... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...conformer entièrement aux règles et usages observés en France en pareil cas ; savoir : — 1° II jurera et promettra, suivant la formule usitée, de se conformer aux lois de l'état et anx libertés de l'église gallicane, et de cesser ses fonctions quand il en sera averti par le premier... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...conformer entièrement aux règles et usages observés en France en pareil cas , savoir : » 1° II jurera et promettra , suivant la formule usitée ,...de l'État et aux libertés de l'Église gallicane, et de cesser ses fonctions quand il en sera averti par le premier consul de la république. » 2°... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...conformer entièrement aux règles et usages observés en France en pareil cas, savoir : » 1° II jurera et promettra, suivant la formule usitée, de se conformer aux lois de l'Etat et aux libertés de l'Eglise gallicane, et de cesser ses fonctions quand il en sera averti par... | |
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