...accordé aux bafoitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espàc"e de six ans, à compter de l'échange des ratifications,...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées voulant donner à SM trètchrétienne un nouveau témoignage de leur...

...arrangemensqui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux haï >i (ans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. I 8. Les Puissances alliées, voulant donner à SM TrèsChrétienne un nouveau témoignage de leur...

...arrangemens qui doivent être faits en conséquence , ilseraaccordé aux habitans naturels el étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Toutes les dispositions du traité...

...arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugeât convenable, de leurs propiiétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et...

...« doivent être faits en conséquence , il sera ac« cordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelque condition et nation qu'ils soient ,...l'échange « des ratifications , pour disposer, s'ils le ju« gent convenable , de leurs propriétés ac« quises , soit avant , soit depuis la guerre ac«...

...arrangcmens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées, voulant donner à sa majesté très-chrétienne un nouveau témoignage...

...arrangemens qui doivent rire fails en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace...acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, cite »tirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. . XV III. Les puissances alliées voulant...

...conséquence , il sera accordé aax habit an s naturels et étrangers , de quelque nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...propriétés acquises , soit avant , soit depuis la dernière guerre , et de se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Le prince souverain...

...arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 9. Les hautes parties contractantes s'étant...

...arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace...s'ils le jugent convenable, de leurs proprié.tés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes. les dispositions du traité de...