IMPRIMERIE de ode et WODON, Boulevard de Waterloo, No 34.

DE

L'EXPROPRIATION

POUR CAUSE

D'UTILITÉ PUBLIQUE;

PAR

M. Ch. Delalleau,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

NOUVELLE ÉDITION,

AUGMENTÉE DE LA LOI BELGE DU 17 AVRIL 1835, ANNOTÉE PAR M. PLAISANT,

PROCUREUR GÉNÉRAL A LA COUR DE CASSATION.

BRUXELLES.

LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE H. TARLIER,
ÉDITEUR DES ÉDITIONS BELGES DE MERLIN, DALLOZ, DURANTON, TOULLIER, SIREY, GRENIER, ROGBON,

PAILLIET, POTHIER, LEGRAVEREND, DUPIN, LERMINIER, PROUDHON, PIGÉAU, PARDESSUS,
PERSIL, MACAREL, DU CAURROY, CHABOT, Henrion de PANSEY, CARRE, BOULAY-PATY, MOLLOT, LEDRU,
LEVASSEUR, VAZEILLE, GARNIER, COMTE; DU BULLETIN OFFICIEL DES ARRÊTS DE CASSATION
DE LA COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS BELGES, ETC.

AUGAN,

1835

AVERTISSEMENT.

Les Jurisconsultes qui ont écrit sur notre législation, ont presque entièrement négligé de traiter la matière qui fait le sujet de cet ouvrage. J'eus particulièrement à regretter cette lacune, lorsque je fus appelé, il y a quelques années, à diriger un grand nombre d'affaires relatives à des expropriations pour cause d'utilité publique. Privé de guide dans une opération aussi importante, je dus me pénétrer avec soin des intentions du législateur, et faire, pour mon usage particulier, une sorte de commentaire sur la loi du 8 mars 1810, qui est la base de notre législation en cette partie. Les opinions que je m'étais formées dans le cabinet, furent soumises à la critique de beaucoup de personnes intéressées à les combattre, puis à la discussion animée des audiences. Éclairé par ces débats et par ceux qui, depuis quelque temps, ont eu