Mercure françias1791 |
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... Cour accorderoit le ftatus quo le plus friel , pourvu que la Porte foufcrivit aux articles fuivans . « 1o . A céder à l'Empereur la Croatie Turqué , qui s'étend jufqu'à l'Unna , & cela d'après les engagemens que la Porte en avoit pris ...
... Cour accorderoit le ftatus quo le plus friel , pourvu que la Porte foufcrivit aux articles fuivans . « 1o . A céder à l'Empereur la Croatie Turqué , qui s'étend jufqu'à l'Unna , & cela d'après les engagemens que la Porte en avoit pris ...
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... Cour de Madrid a mon- tré la meilleure volonté , non - feulement d'indemnifer les Marchands des pertes qu'ils ont faites par fuite des hoftilités commifes à Nootkafund , mais encore d'évaluer à quoi peuvent fe monter celles qu'a du oc ...
... Cour de Madrid a mon- tré la meilleure volonté , non - feulement d'indemnifer les Marchands des pertes qu'ils ont faites par fuite des hoftilités commifes à Nootkafund , mais encore d'évaluer à quoi peuvent fe monter celles qu'a du oc ...
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... cour nationale provifoire , féante à Orléans ; qu'à cet effet les pièces qui font déposées à l'Affemblée nationale feront adreffées à l'officier qui fait auprès de ce tribunal les fonc- tions d'accufateur public . « 2 ° . Qu'attendu qu ...
... cour nationale provifoire , féante à Orléans ; qu'à cet effet les pièces qui font déposées à l'Affemblée nationale feront adreffées à l'officier qui fait auprès de ce tribunal les fonc- tions d'accufateur public . « 2 ° . Qu'attendu qu ...
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Common terms and phrases
25 Juin adminiftrateurs adreffe affez affignats affurer ainfi Alexandre de Lameth articles auffi auroit avoient avoit befoin Bouillé c'eft c'eſt caiffe caufe Cernon Charade Charles de Lameth chofe circonftances citoyens comité commiffaires conféquence conferver confidérable confti conftitution couriers d'André déclaration décret demandé départemens département députés difcuffion difpofitions diftrict directoire enfuite envoyés eſt étoient étoit faifant fans fe font féance fecond fecours femblée fent fera ferment feront fervir feul fieur figné foit foldats fommes fous fouvent François fuis fuite fuivant fujet fûreté gardes nationales hommes jufqu'à juftice Juillet juin l'Af l'Affem l'Affemblée nationale l'Aſſemblée laiffer Lameth lettre liberté loix lorfque Louis XVI Malouet mefures ment miniftre Montmorin municipalité n'eft n'étoit nation néceffaire obfervé officiers ordonné ordres paffer penfé perfonnes peuple plufieurs pofte police pouvoir préfent préfident propofé propofition provifoire puiffance raifon refpect refte royaume rue des Mathurins s'eft Sainte-Menehould tion toyens tribunal Varennes