Mercure françias1791 |
From inside the book
Results 1-3 of 16
Page 22
... caiffe de l'extraordinaire verferoit dans Le tréfor public , un nouveau décret a autorifé le commiffaire du Roi près ladite caiffe à figner feul , fur la refponfabilité , les ordonnances men- tionnées au décret du 4 février , jusqu'à ...
... caiffe de l'extraordinaire verferoit dans Le tréfor public , un nouveau décret a autorifé le commiffaire du Roi près ladite caiffe à figner feul , fur la refponfabilité , les ordonnances men- tionnées au décret du 4 février , jusqu'à ...
Page 114
... caiffe & les guidons du régiment feront tranfportés chez des officiers , ci - devant de fortune ; que cet arrêté fera com → muniqué aux divers membres des corps admi- niftratifs pour obtenir leur affentiment à la pré- fence ...
... caiffe & les guidons du régiment feront tranfportés chez des officiers , ci - devant de fortune ; que cet arrêté fera com → muniqué aux divers membres des corps admi- niftratifs pour obtenir leur affentiment à la pré- fence ...
Page 237
... caiffe de l'extraordinaire , une fomme de trois mil- hons pour les fecours provifoires que pourront exiger les befoins preffans & momentanés des hôpitaux du royaume , laquelle fera avancée fucceflivement à titre de prêt , fur la demande ...
... caiffe de l'extraordinaire , une fomme de trois mil- hons pour les fecours provifoires que pourront exiger les befoins preffans & momentanés des hôpitaux du royaume , laquelle fera avancée fucceflivement à titre de prêt , fur la demande ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
25 Juin adminiftrateurs adreffe affez affignats affurer ainfi Alexandre de Lameth articles auffi auroit avoient avoit befoin Bouillé c'eft c'eſt caiffe caufe Cernon Charade Charles de Lameth chofe circonftances citoyens comité commiffaires conféquence conferver confidérable confti conftitution couriers d'André déclaration décret demandé départemens département députés difcuffion difpofitions diftrict directoire enfuite envoyés eſt étoient étoit faifant fans fe font féance fecond fecours femblée fent fera ferment feront fervir feul fieur figné foit foldats fommes fous fouvent François fuis fuite fuivant fujet fûreté gardes nationales hommes jufqu'à juftice Juillet juin l'Af l'Affem l'Affemblée nationale l'Aſſemblée laiffer Lameth lettre liberté loix lorfque Louis XVI Malouet mefures ment miniftre Montmorin municipalité n'eft n'étoit nation néceffaire obfervé officiers ordonné ordres paffer penfé perfonnes peuple plufieurs pofte police pouvoir préfent préfident propofé propofition provifoire puiffance raifon refpect refte royaume rue des Mathurins s'eft Sainte-Menehould tion toyens tribunal Varennes