Mercure françias1791 |
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... fera coupable du crime mentionné en l'article précédent , par les ordres qu'il aura donnés ou contre - fignés , fera puni de la peine de dix années de gêne .. « Tous chefs , commandans & officiers qui auront contribué à exécuter lefdits ...
... fera coupable du crime mentionné en l'article précédent , par les ordres qu'il aura donnés ou contre - fignés , fera puni de la peine de dix années de gêne .. « Tous chefs , commandans & officiers qui auront contribué à exécuter lefdits ...
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... fera répartie entre les perfonnes comprises en l'état annexé au préfent décret , & fuivant la propor tion portée audit état ; & qu'en outre il fera remis entre les mains de M. Pingré , de l'académie des fciences ; la fomme de 3,000 liv ...
... fera répartie entre les perfonnes comprises en l'état annexé au préfent décret , & fuivant la propor tion portée audit état ; & qu'en outre il fera remis entre les mains de M. Pingré , de l'académie des fciences ; la fomme de 3,000 liv ...
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... fera entièrement Léparé . » « IV . Les jeunes gens détenus d'après l'arrêté des familles feront féparés de ceux qui auront été condamnés par la police correctionnelle . » « V. Toute maifon de correction fera maison de travail ; il fera ...
... fera entièrement Léparé . » « IV . Les jeunes gens détenus d'après l'arrêté des familles feront féparés de ceux qui auront été condamnés par la police correctionnelle . » « V. Toute maifon de correction fera maison de travail ; il fera ...
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25 Juin adminiftrateurs adreffe affez affignats affurer ainfi Alexandre de Lameth articles auffi auroit avoient avoit befoin Bouillé c'eft c'eſt caiffe caufe Cernon Charade Charles de Lameth chofe circonftances citoyens comité commiffaires conféquence conferver confidérable confti conftitution couriers d'André déclaration décret demandé départemens département députés difcuffion difpofitions diftrict directoire enfuite envoyés eſt étoient étoit faifant fans fe font féance fecond fecours femblée fent fera ferment feront fervir feul fieur figné foit foldats fommes fous fouvent François fuis fuite fuivant fujet fûreté gardes nationales hommes jufqu'à juftice Juillet juin l'Af l'Affem l'Affemblée nationale l'Aſſemblée laiffer Lameth lettre liberté loix lorfque Louis XVI Malouet mefures ment miniftre Montmorin municipalité n'eft n'étoit nation néceffaire obfervé officiers ordonné ordres paffer penfé perfonnes peuple plufieurs pofte police pouvoir préfent préfident propofé propofition provifoire puiffance raifon refpect refte royaume rue des Mathurins s'eft Sainte-Menehould tion toyens tribunal Varennes