Mercure françias1791 |
From inside the book
Results 1-3 of 27
Page 1
... fonds dudit emprunt , fera punt de la peine de mort , » « Tous agens du pouvoir exécutif , comman- dant ou officier civil , qui auront exécuté lesdits ordres , foit en percevant ledit impôt , foit en recevant les fonds dudit emprunt ...
... fonds dudit emprunt , fera punt de la peine de mort , » « Tous agens du pouvoir exécutif , comman- dant ou officier civil , qui auront exécuté lesdits ordres , foit en percevant ledit impôt , foit en recevant les fonds dudit emprunt ...
Page 8
... fonds qui leur feront fournis , le feront à titre d'avance à prendre fur les revenus de la ville . Tous ouvriers qui voudront fe retirer , recevront trois fols par lieue , & la munici palité tiendra un rôle de ceux qui partiront & de ...
... fonds qui leur feront fournis , le feront à titre d'avance à prendre fur les revenus de la ville . Tous ouvriers qui voudront fe retirer , recevront trois fols par lieue , & la munici palité tiendra un rôle de ceux qui partiront & de ...
Page 191
... fonds de deux millions deftinés aux gratifications pour l'année 1790 , il fera payé à François Aude ancien carabinier au régiment royal des carabi niers , la fomme de 10,000 livres , en confidé → ration de la prife qu'il a faite du ...
... fonds de deux millions deftinés aux gratifications pour l'année 1790 , il fera payé à François Aude ancien carabinier au régiment royal des carabi niers , la fomme de 10,000 livres , en confidé → ration de la prife qu'il a faite du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
25 Juin adminiftrateurs adreffe affez affignats affurer ainfi Alexandre de Lameth articles auffi auroit avoient avoit befoin Bouillé c'eft c'eſt caiffe caufe Cernon Charade Charles de Lameth chofe circonftances citoyens comité commiffaires conféquence conferver confidérable confti conftitution couriers d'André déclaration décret demandé départemens département députés difcuffion difpofitions diftrict directoire enfuite envoyés eſt étoient étoit faifant fans fe font féance fecond fecours femblée fent fera ferment feront fervir feul fieur figné foit foldats fommes fous fouvent François fuis fuite fuivant fujet fûreté gardes nationales hommes jufqu'à juftice Juillet juin l'Af l'Affem l'Affemblée nationale l'Aſſemblée laiffer Lameth lettre liberté loix lorfque Louis XVI Malouet mefures ment miniftre Montmorin municipalité n'eft n'étoit nation néceffaire obfervé officiers ordonné ordres paffer penfé perfonnes peuple plufieurs pofte police pouvoir préfent préfident propofé propofition provifoire puiffance raifon refpect refte royaume rue des Mathurins s'eft Sainte-Menehould tion toyens tribunal Varennes