Mercure françias1791 |
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... Ordre Teutonique . Dans cette pofition , je ne puis prendre d'autre parti que de m'adrefer à V. M. I. , comme Protec- teur de l'Ordre Teutonique , & de la fupplier avec intance de charger fon Anbladeur à la Cour de France ; d'appuyer au ...
... Ordre Teutonique . Dans cette pofition , je ne puis prendre d'autre parti que de m'adrefer à V. M. I. , comme Protec- teur de l'Ordre Teutonique , & de la fupplier avec intance de charger fon Anbladeur à la Cour de France ; d'appuyer au ...
Page 3
... ordre d'arrêter une perfonne vivant fous l'empire & la protection des loix Françoiles , ou l'arrêtera effectivement , fi ce n'eft pour la remettre fur - le - champ à la police , dans les cas déterminés par la loi , fera puni de la peine ...
... ordre d'arrêter une perfonne vivant fous l'empire & la protection des loix Françoiles , ou l'arrêtera effectivement , fi ce n'eft pour la remettre fur - le - champ à la police , dans les cas déterminés par la loi , fera puni de la peine ...
Page 4
... ordre , aura commis ledit crime fera puni de la peine de deux ans de gêne . כל « XXI . S'il étoit émané du pouvoir exécutif quelqu'acte ou quelqu'ordre four fouftraire un de les agens , foit a 11 pourfuite légalement commence de l ...
... ordre , aura commis ledit crime fera puni de la peine de deux ans de gêne . כל « XXI . S'il étoit émané du pouvoir exécutif quelqu'acte ou quelqu'ordre four fouftraire un de les agens , foit a 11 pourfuite légalement commence de l ...
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Common terms and phrases
25 Juin adminiftrateurs adreffe affez affignats affurer ainfi Alexandre de Lameth articles auffi auroit avoient avoit befoin Bouillé c'eft c'eſt caiffe caufe Cernon Charade Charles de Lameth chofe circonftances citoyens comité commiffaires conféquence conferver confidérable confti conftitution couriers d'André déclaration décret demandé départemens département députés difcuffion difpofitions diftrict directoire enfuite envoyés eſt étoient étoit faifant fans fe font féance fecond fecours femblée fent fera ferment feront fervir feul fieur figné foit foldats fommes fous fouvent François fuis fuite fuivant fujet fûreté gardes nationales hommes jufqu'à juftice Juillet juin l'Af l'Affem l'Affemblée nationale l'Aſſemblée laiffer Lameth lettre liberté loix lorfque Louis XVI Malouet mefures ment miniftre Montmorin municipalité n'eft n'étoit nation néceffaire obfervé officiers ordonné ordres paffer penfé perfonnes peuple plufieurs pofte police pouvoir préfent préfident propofé propofition provifoire puiffance raifon refpect refte royaume rue des Mathurins s'eft Sainte-Menehould tion toyens tribunal Varennes