Mercure françias1791 |
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... nombre de troupes de terre fupericur à celui qui aura été déterminé par les décrets du corps législatif , ou pour augmenter le nombre proportionnel des troupes étrangères fixé par lefdits décrets , fera puni de la peine de vingt années ...
... nombre de troupes de terre fupericur à celui qui aura été déterminé par les décrets du corps législatif , ou pour augmenter le nombre proportionnel des troupes étrangères fixé par lefdits décrets , fera puni de la peine de vingt années ...
Page 84
... nombre de partifans , & l'on ne doutoit point qu'il ne pafsât au premier jour en Décret . Néanmoins , plus de réfléxion a fait fentir qu'il y auroit peut - être plus d'incon- vénient que d'utilité à cette mefure de rigueur , qu'on ...
... nombre de partifans , & l'on ne doutoit point qu'il ne pafsât au premier jour en Décret . Néanmoins , plus de réfléxion a fait fentir qu'il y auroit peut - être plus d'incon- vénient que d'utilité à cette mefure de rigueur , qu'on ...
Page 290
... nombre de rations de fourrage proportionnel aux grades , favoir à chaque maréchal de France & lieutenant - général en chef , 12 rations ; à chaque lieutenant - général com- mandant de divifion , 8 rations ; à chaque ma- réchal - de ...
... nombre de rations de fourrage proportionnel aux grades , favoir à chaque maréchal de France & lieutenant - général en chef , 12 rations ; à chaque lieutenant - général com- mandant de divifion , 8 rations ; à chaque ma- réchal - de ...
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25 Juin adminiftrateurs adreffe affez affignats affurer ainfi Alexandre de Lameth articles auffi auroit avoient avoit befoin Bouillé c'eft c'eſt caiffe caufe Cernon Charade Charles de Lameth chofe circonftances citoyens comité commiffaires conféquence conferver confidérable confti conftitution couriers d'André déclaration décret demandé départemens département députés difcuffion difpofitions diftrict directoire enfuite envoyés eſt étoient étoit faifant fans fe font féance fecond fecours femblée fent fera ferment feront fervir feul fieur figné foit foldats fommes fous fouvent François fuis fuite fuivant fujet fûreté gardes nationales hommes jufqu'à juftice Juillet juin l'Af l'Affem l'Affemblée nationale l'Aſſemblée laiffer Lameth lettre liberté loix lorfque Louis XVI Malouet mefures ment miniftre Montmorin municipalité n'eft n'étoit nation néceffaire obfervé officiers ordonné ordres paffer penfé perfonnes peuple plufieurs pofte police pouvoir préfent préfident propofé propofition provifoire puiffance raifon refpect refte royaume rue des Mathurins s'eft Sainte-Menehould tion toyens tribunal Varennes