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" Une partie horizontale, de 100 mètres au moins, devra être ménagée entre deux fortes déclivités consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant... "
Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie - Page 241
by Algeria - 1876
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumes 5-10

France - Law - 1913 - 2000 pages
...ménagée entre deux déclivités consécutives de sens contraire et versant leurs eaux au теще point. Les déclivités correspondant aux courbes...devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888 - 1694 pages
...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles , mais...que moyennant l'approbation préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. 6. Les roies de fer seront posées au niveau du sol , sans saillies...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposerai» dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...pourront être exécutées que moyennant l'approbation préniable du préfet. Établissement de ta voie Terrée. — Parties accessibles aux Toitures ordimaiivj....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...succéderont en sens contraire, et de manière A verser Icnrs faux au même point. l,<-s il'Vlmtrs esponsables des avaries que le matériel pourrait éprouver pendant son parcours ou s pouira. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles •...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860 - 1460 pages
...eaux au même point. La déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réIntrs autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer anx dispositions de cet article et «celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864 - 758 pages
...sens "contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondantes aux courbes de faible rayon devront être réduites...exécutées que moyennant l'approbation préalable le l'administration supérieure. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...consécutives, lorsque ces dèclrvités se succéderont en sens contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant...réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la facullé de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867 - 600 pages
...contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. La compagnie aura la faculté de propeser aux dispositions de cet article et à celles de l'article...les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais les modifications ne pourront êtue exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...sens contraire et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondantes aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourr2. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et i celles de (article...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...rayon minimum , les raccordemcns devront, autant que possible, s'opérer sur des paliers horizontaux. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article, comme à celles de l'article précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité...
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