Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
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... avons reproduit pré- cédemment v ° Code Napoléon . Quant aux Codes de procédure ci- vile et de commerce , il nous paraît résulter sinon des termes , au moins de l'esprit de la constitution coloniale de 1854 , qu'ils ne peuvent être ...
... avons reproduit pré- cédemment v ° Code Napoléon . Quant aux Codes de procédure ci- vile et de commerce , il nous paraît résulter sinon des termes , au moins de l'esprit de la constitution coloniale de 1854 , qu'ils ne peuvent être ...
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... avons parlé précédemment vo Régime administra- tif , n ° 24. Tout porte à penser que les fonctions de commandant militaire furent supprimées . Ces dispositions ont été modifiées . En effet , d'abord , depuis le mois de juin 1858 , tous ...
... avons parlé précédemment vo Régime administra- tif , n ° 24. Tout porte à penser que les fonctions de commandant militaire furent supprimées . Ces dispositions ont été modifiées . En effet , d'abord , depuis le mois de juin 1858 , tous ...
Page 20
... avons dit pré- cédemment , le génie militaire dans la colonie est une des partie intégrantes de l'armée de terre . Il n'est dès lors que détaché du ministère de la guerre . 39. Le directeur du génie est sous les ordres du chef de la ...
... avons dit pré- cédemment , le génie militaire dans la colonie est une des partie intégrantes de l'armée de terre . Il n'est dès lors que détaché du ministère de la guerre . 39. Le directeur du génie est sous les ordres du chef de la ...
Page 27
... Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Art . 1. A l'avenir , la justice militaire sera rendue dans le local du palais de jus- tice à Saint - Denis . Les conseils de guerre siégeront dans la salle d'audience du tribunal de première ...
... Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Art . 1. A l'avenir , la justice militaire sera rendue dans le local du palais de jus- tice à Saint - Denis . Les conseils de guerre siégeront dans la salle d'audience du tribunal de première ...
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... Avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE Ier . DE L'ORGANISATION DES CONSEILS DE GUERRE ET DES CONSEILS DE RÉVISION PERMANENTS DANS LES COLONIES . Dispositions préliminaires . Art . 4. La justice militaire maritime , dans les ...
... Avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE Ier . DE L'ORGANISATION DES CONSEILS DE GUERRE ET DES CONSEILS DE RÉVISION PERMANENTS DANS LES COLONIES . Dispositions préliminaires . Art . 4. La justice militaire maritime , dans les ...
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Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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