Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
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... Considérant les colonies comme une partie de l'empire français , et désirant les faire jouir de l'heureuse régénération qui s'y est opéréc , elle n'a jamais cependant entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour ...
... Considérant les colonies comme une partie de l'empire français , et désirant les faire jouir de l'heureuse régénération qui s'y est opéréc , elle n'a jamais cependant entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour ...
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... Considérant que , dans l'intérêt de la sù- reté publique , les poudres appartenant au commerce sont déposées dans les poudrières du gouvernement , ce qui oblige les gardes pendante de celle concernant le départe- d'artillerie à tenir ...
... Considérant que , dans l'intérêt de la sù- reté publique , les poudres appartenant au commerce sont déposées dans les poudrières du gouvernement , ce qui oblige les gardes pendante de celle concernant le départe- d'artillerie à tenir ...
Page 59
... considérant les contrôleurs d'armes des directions comme des agents civils , en les assimilant à ceux des manufactures royales d'armes pour les droits à la retraite , ces employés n'ont pas été compris dans la loi du 1 avril 1831 , sur ...
... considérant les contrôleurs d'armes des directions comme des agents civils , en les assimilant à ceux des manufactures royales d'armes pour les droits à la retraite , ces employés n'ont pas été compris dans la loi du 1 avril 1831 , sur ...
Page 62
... Considérant que le service de caissier- gérant entraîne toujours quelques pertes , soit par suite du change , soit par la retenue des passes de sacs ; Vu les arrêtés locaux du 26 mars 1851 , qui fixent à un pour cent la remise à payer ...
... Considérant que le service de caissier- gérant entraîne toujours quelques pertes , soit par suite du change , soit par la retenue des passes de sacs ; Vu les arrêtés locaux du 26 mars 1851 , qui fixent à un pour cent la remise à payer ...
Page 76
... Considérant que les frais éventuels ac- cordés aux chefs de corps , les frais de bu- reau des officiers payeurs et des comman- dants de compagnie ou de détachements de compagnie s'administrant séparément , l'in- demnité des vaguemestres ...
... Considérant que les frais éventuels ac- cordés aux chefs de corps , les frais de bu- reau des officiers payeurs et des comman- dants de compagnie ou de détachements de compagnie s'administrant séparément , l'in- demnité des vaguemestres ...
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Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
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