Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
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... autorise la délivrance du sulfate de quinine . 80. L'arrêté du 26 septembre 1853 , qui accorde une somme de 1200 fr ... autorisé la construction d'un hôpital mili- taire à Salazie , il a été statué sur cet objet , par un arrêté du 22 ...
... autorise la délivrance du sulfate de quinine . 80. L'arrêté du 26 septembre 1853 , qui accorde une somme de 1200 fr ... autorisé la construction d'un hôpital mili- taire à Salazie , il a été statué sur cet objet , par un arrêté du 22 ...
Page 28
... autorise MM . les préfets maritimes aux ports de Brest et de Toulon à nommer un substitut à chacun des commissaires impériaux et des rappor- teurs des conseils de guerre permanents de leurs arrondissements ; ces substituts seront pris ...
... autorise MM . les préfets maritimes aux ports de Brest et de Toulon à nommer un substitut à chacun des commissaires impériaux et des rappor- teurs des conseils de guerre permanents de leurs arrondissements ; ces substituts seront pris ...
Page 35
... autorise MM . les préfets ma- ments , à la charge d'en informer sur - le- ritimes à suspendre l'exécution des juge- champ le ministre de la marine . Aux termes d'une décision royale notifiée aux préfets maritimes le 15 septembre 1834 ...
... autorise MM . les préfets ma- ments , à la charge d'en informer sur - le- ritimes à suspendre l'exécution des juge- champ le ministre de la marine . Aux termes d'une décision royale notifiée aux préfets maritimes le 15 septembre 1834 ...
Page 40
... autorise expressément ou si le cou- pable n'appartient pas aux armées de terre ou de mer . Les articles 253 et 254 posent , pour les cas de complicité , des règles précises con- cernant la peine que doit appliquer le tri- bunal ...
... autorise expressément ou si le cou- pable n'appartient pas aux armées de terre ou de mer . Les articles 253 et 254 posent , pour les cas de complicité , des règles précises con- cernant la peine que doit appliquer le tri- bunal ...
Page 79
... autorise les officiers à opérer di- rectement , sans l'intervention des conseils d'administration , le retrait des sommes versées par eux à la caisse de la dotation de l'armée . Vous ferez insérer cette circulaire au Bulletin officiel ...
... autorise les officiers à opérer di- rectement , sans l'intervention des conseils d'administration , le retrait des sommes versées par eux à la caisse de la dotation de l'armée . Vous ferez insérer cette circulaire au Bulletin officiel ...
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Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
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