Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
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... chargé , à l'exclusion du génie ci- vil , de tous les travaux des hôpitaux militaires . Au surplus , d'après la dé ... charge de ces établissements qui les font exé- cuter . 58. Les obligations imposées à tout directeur d'hôpital par les ...
... chargé , à l'exclusion du génie ci- vil , de tous les travaux des hôpitaux militaires . Au surplus , d'après la dé ... charge de ces établissements qui les font exé- cuter . 58. Les obligations imposées à tout directeur d'hôpital par les ...
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... charge d'en informer sur - le- ritimes à suspendre l'exécution des juge- champ le ministre de la marine . Aux termes d ... chargé d'y veiller et d'y présider , et ladite exécution , à laquelle assiste le gref- son intervention doit se ...
... charge d'en informer sur - le- ritimes à suspendre l'exécution des juge- champ le ministre de la marine . Aux termes d ... chargé d'y veiller et d'y présider , et ladite exécution , à laquelle assiste le gref- son intervention doit se ...
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... chargé . La dégradation militaire , définie par l'article 242 , est tantôt une peine principale , tantôt une peine accessoire . Comme peine principale , elle est toujours accompagnée d'un emprisonnement dont la durée , fixée par le ...
... chargé . La dégradation militaire , définie par l'article 242 , est tantôt une peine principale , tantôt une peine accessoire . Comme peine principale , elle est toujours accompagnée d'un emprisonnement dont la durée , fixée par le ...
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... chargé , etc. 95. Arrêté qui fixe l'indemnité de route et de séjour à allouer aux capitaines rap- porteurs , commissaires impériaux et greffiers des conseils de guerre et de révi- sion . Du 1er avril 1860 . Nous , gouverneur de l'île de ...
... chargé , etc. 95. Arrêté qui fixe l'indemnité de route et de séjour à allouer aux capitaines rap- porteurs , commissaires impériaux et greffiers des conseils de guerre et de révi- sion . Du 1er avril 1860 . Nous , gouverneur de l'île de ...
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... chargé d'appliquer , autant qu'il sera con- venable et que les localités et autres cir- constances le permettront , les dispositions de l'ordonnance du roi du 2 juillet 1826 sur l'instruction et le service des troupes d'artillerie dans ...
... chargé d'appliquer , autant qu'il sera con- venable et que les localités et autres cir- constances le permettront , les dispositions de l'ordonnance du roi du 2 juillet 1826 sur l'instruction et le service des troupes d'artillerie dans ...
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Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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