Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
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... classe , vingt - six de la deuxième , et deux tambours . 11. Une compagnie d'ouvriers mi- litaires fut organisée par une ordon- nance du 1er juillet 1767 . 12. La légion de l'île de France fut réorganisée par une ordonnnance du 1er ...
... classe , vingt - six de la deuxième , et deux tambours . 11. Une compagnie d'ouvriers mi- litaires fut organisée par une ordon- nance du 1er juillet 1767 . 12. La légion de l'île de France fut réorganisée par une ordonnnance du 1er ...
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... classe et de 7 capitaines en résidence fixe . Sont aussi compris dans l'état - major parti- culier de l'artillerie , les officiers supé- rieurs et autres destinés à remplir des emplois de commandant de dépen - cembre 1825 ; 3 RÉGIME ...
... classe et de 7 capitaines en résidence fixe . Sont aussi compris dans l'état - major parti- culier de l'artillerie , les officiers supé- rieurs et autres destinés à remplir des emplois de commandant de dépen - cembre 1825 ; 3 RÉGIME ...
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... classe de ce bâtiment à siéger au conseil de justice , qui , à défaut , peut être complété par des officiers ou des aspirants de e classe pris à bord d'autres bâtiments . ou à terre et , à défaut encore de ceux - ci , par un deuxième ...
... classe de ce bâtiment à siéger au conseil de justice , qui , à défaut , peut être complété par des officiers ou des aspirants de e classe pris à bord d'autres bâtiments . ou à terre et , à défaut encore de ceux - ci , par un deuxième ...
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... classe . ( Art . 252 et 255. ) Le titre V statue sur les pourvois en cas- sation la faculté du pourvoi est absolu- ment interdite aux marins et militaires ou assimilés ; à tous les individus qui figu- rent au rôle d'équipage d'un ...
... classe . ( Art . 252 et 255. ) Le titre V statue sur les pourvois en cas- sation la faculté du pourvoi est absolu- ment interdite aux marins et militaires ou assimilés ; à tous les individus qui figu- rent au rôle d'équipage d'un ...
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... classe , la délégation continuera à être payée dans son intégralité . Pour l'homme réduit de grade ou de classe , et jusqu'au jour où il aura été réin- tégré , conformément à l'article 242 du dé- cret du 5 juin 1856 , la délégation sera ...
... classe , la délégation continuera à être payée dans son intégralité . Pour l'homme réduit de grade ou de classe , et jusqu'au jour où il aura été réin- tégré , conformément à l'article 242 du dé- cret du 5 juin 1856 , la délégation sera ...
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Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
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