Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
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... commune de Saint - Pierre est déclarée en état de siége ; colonies qu'en vertu d'un sénatus - nique , en date du 11 avril 1859 , portant que l consulte , n'a entendu parler que des dispositions pénales . ( Sénatus - consulte du 3 mai ...
... commune de Saint - Pierre est déclarée en état de siége ; colonies qu'en vertu d'un sénatus - nique , en date du 11 avril 1859 , portant que l consulte , n'a entendu parler que des dispositions pénales . ( Sénatus - consulte du 3 mai ...
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... commune intention des parties ; que si se prévalant de la teneur explicite dudit écrit qui ne fixe aucun terme , l'administration voulait ajourner le paiement , elle ne sau- rait échapper à l'obligation de tenir compte au vendeur des ...
... commune intention des parties ; que si se prévalant de la teneur explicite dudit écrit qui ne fixe aucun terme , l'administration voulait ajourner le paiement , elle ne sau- rait échapper à l'obligation de tenir compte au vendeur des ...
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... communes de la colonie . TITRE PREMIER . Historique de la commune et de l'organisation municipale . 1. On entend par commune la col- lection des habitants d'une même loca- 2. La commune ne nous paraît avoir été définitivement fondée à l ...
... communes de la colonie . TITRE PREMIER . Historique de la commune et de l'organisation municipale . 1. On entend par commune la col- lection des habitants d'une même loca- 2. La commune ne nous paraît avoir été définitivement fondée à l ...
Page 116
... commune apparaît à Bourbon , pour ainsi dire , aux premiers temps de sa fondation . Les premiers colons qui s ... commune à Bourbon ne prenait pas sa source dans les deux actes précités . Voy . Régime administratif , no 16 . Il est un ...
... commune apparaît à Bourbon , pour ainsi dire , aux premiers temps de sa fondation . Les premiers colons qui s ... commune à Bourbon ne prenait pas sa source dans les deux actes précités . Voy . Régime administratif , no 16 . Il est un ...
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... commune générale , afin d'avoir un fonds commun pour le paiement des hommes destinés à réprimer le marronnage , et ... commune générale contient un préambule ( * ) duquel il ressort évi- demment que l'établissement de la commune est ...
... commune générale , afin d'avoir un fonds commun pour le paiement des hommes destinés à réprimer le marronnage , et ... commune générale contient un préambule ( * ) duquel il ressort évi- demment que l'établissement de la commune est ...
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Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
12 novembre 13 février 17 juillet 1er janvier 21 août 24 avril 24 décembre 27 mars abrogé actes administrative agents alloué amende août arrêté et arrêtons articles Attendu aura autorise Avons arrêté avril Bourbon centimes chargé chef civile Code pénal colo colonie commissaire commune comptabilité conformément conseil municipal conseil privé entendu conseils de guerre contravention cour de cassation décembre décret du 13 dépenses directeur de l'intérieur dispositions douane engagement établi février frais général gouvernement gouverneur de l'ile Guadeloupe hôpitaux immigrants indemnité jugement juillet juin justice l'administration l'arrêté l'art l'article l'autorité l'engagement l'entrepreneur l'exécution l'immigration l'ordonnance législation livret locale maire marine maritime ment militaires ministre navire novembre octobre officiers ordonnance paiement police précité présent arrêté privilége publics règlements rêté Réunion ront route Saint-Denis Saint-Paul Sainte-Rose Salazie sénatus-consulte sera seront service sieur solde spécial tabacs tarif timbre tion traite des noirs travailleurs travaux tribunaux vidanges voitures