Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
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... compagnie des Indes orientales , jusqu'à l'époque de la mise à exécution de l'édit de mars 1711 , portant création à l'île Bourbon d'un conseil provincial . 16. On a dit précédemment ( * ) que ce conseil exerça le pouvoir législatif ...
... compagnie des Indes orientales , jusqu'à l'époque de la mise à exécution de l'édit de mars 1711 , portant création à l'île Bourbon d'un conseil provincial . 16. On a dit précédemment ( * ) que ce conseil exerça le pouvoir législatif ...
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... compagnie des Indes ; nous de- vons ajouter qu'à partir du mois de septembre 1767 , époque de la rétro- cession de la colonie au roi , elle a été dévolue au gouverneur , par déléga- tion du souverain . nement . De la justice militaire ...
... compagnie des Indes ; nous de- vons ajouter qu'à partir du mois de septembre 1767 , époque de la rétro- cession de la colonie au roi , elle a été dévolue au gouverneur , par déléga- tion du souverain . nement . De la justice militaire ...
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... compagnie des Indes orientales et aux gouverneurs ; 2o De 1711 à 1790 , il est toujours resté entre leurs mains , mais il a été exercé avec le concours , d'abord du conseil provincial , ensuite du conseil supérieur ; 3o De 1790 à 1803 ...
... compagnie des Indes orientales et aux gouverneurs ; 2o De 1711 à 1790 , il est toujours resté entre leurs mains , mais il a été exercé avec le concours , d'abord du conseil provincial , ensuite du conseil supérieur ; 3o De 1790 à 1803 ...
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... compagnie des Indes ( * ) dont nous avons parlé précédemment vo Régime administra- tif , n ° 24. Tout porte à penser que les fonctions de commandant militaire furent supprimées . Ces dispositions ont été modifiées . En effet , d'abord ...
... compagnie des Indes ( * ) dont nous avons parlé précédemment vo Régime administra- tif , n ° 24. Tout porte à penser que les fonctions de commandant militaire furent supprimées . Ces dispositions ont été modifiées . En effet , d'abord ...
Page 15
... compagnie des Indes orientales jusqu'en 1810. La seconde aura pour objet les diverses organisa- tions qui se sont succédé depuis 1815 jusqu'à notre époque . Première période . -1667 à 1810 . 8. Ce n'est réellement qu'à partir de la ...
... compagnie des Indes orientales jusqu'en 1810. La seconde aura pour objet les diverses organisa- tions qui se sont succédé depuis 1815 jusqu'à notre époque . Première période . -1667 à 1810 . 8. Ce n'est réellement qu'à partir de la ...
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Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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