Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
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... février 4833. ) 59. La loi du 15 juin 1841 a ré- duit les attributions législatives des conseils coloniaux . Voy . Régime finan- cier , no 5 . 40. Bref , sous l'empire de la loi pré- citée , d'une part , le chef de la colo- nie n'a plus ...
... février 4833. ) 59. La loi du 15 juin 1841 a ré- duit les attributions législatives des conseils coloniaux . Voy . Régime finan- cier , no 5 . 40. Bref , sous l'empire de la loi pré- citée , d'une part , le chef de la colo- nie n'a plus ...
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... février 1827. Il n'a été créé ulté- rieurement à la Réunion que par l'ordonnance du 15 octobre 1836. Le commandant militaire faisait partie du conseil privé et il avait le pas sur les autres chefs d'administration . Il remplaçait le ...
... février 1827. Il n'a été créé ulté- rieurement à la Réunion que par l'ordonnance du 15 octobre 1836. Le commandant militaire faisait partie du conseil privé et il avait le pas sur les autres chefs d'administration . Il remplaçait le ...
Page 25
... février 1850 , in- frà , no 148 , relative au règlement des dépenses des hôpitaux et à l'autorisa- tion d'établir des tarifs périodiques pour les remboursements , ont été modifiées avec l'autorisation du ministre par deux décisions de l ...
... février 1850 , in- frà , no 148 , relative au règlement des dépenses des hôpitaux et à l'autorisa- tion d'établir des tarifs périodiques pour les remboursements , ont été modifiées avec l'autorisation du ministre par deux décisions de l ...
Page 26
... février 1858 qui alloue au directeur de l'hôpital de Saint - Denis une indemnité de res- ponsabilité de 1200 par an , a été modifié par une décision du 9 août 1859 , qui a réduit cette allocation à 800 fr . 8. Un arrêté du 31 décembre ...
... février 1858 qui alloue au directeur de l'hôpital de Saint - Denis une indemnité de res- ponsabilité de 1200 par an , a été modifié par une décision du 9 août 1859 , qui a réduit cette allocation à 800 fr . 8. Un arrêté du 31 décembre ...
Page 45
... février 1855 et notre décret du 10 mars 1855 , qui rendent ladite loi exécutoire dans les colonies ; Vu notre décret du 29 août 1855 , qui règle le régime pénal et disciplinaire des indivi- dus subissant la transportation dans les co ...
... février 1855 et notre décret du 10 mars 1855 , qui rendent ladite loi exécutoire dans les colonies ; Vu notre décret du 29 août 1855 , qui règle le régime pénal et disciplinaire des indivi- dus subissant la transportation dans les co ...
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Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
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