Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
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... administration publique ; mais ces décrets doivent être présen- tés au corps législatif pour être con- vertis en lois dans le premier mois de la session qui suit leur publication . L'empereur statue par des décrets rendus dans la forme ...
... administration publique ; mais ces décrets doivent être présen- tés au corps législatif pour être con- vertis en lois dans le premier mois de la session qui suit leur publication . L'empereur statue par des décrets rendus dans la forme ...
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... administration maritime ) et XI ( Usurpation d'uniformes , costumes , insignes , décorations et médailles ) . Quant au chapitre XII ( Crimes ou délits commis par les marins du commerce dans leurs rapports avec les bâtiments de l'Etat ) ...
... administration maritime ) et XI ( Usurpation d'uniformes , costumes , insignes , décorations et médailles ) . Quant au chapitre XII ( Crimes ou délits commis par les marins du commerce dans leurs rapports avec les bâtiments de l'Etat ) ...
Page 57
... administration , versées au trésor comme fonds appartenant au mi- nistère de la guerre . Art . 3. Le commissaire de marine , le commissaire chargé des fonctions de con- trôleur et le sous - directeur d'artillerie sont chargés , etc. 101 ...
... administration , versées au trésor comme fonds appartenant au mi- nistère de la guerre . Art . 3. Le commissaire de marine , le commissaire chargé des fonctions de con- trôleur et le sous - directeur d'artillerie sont chargés , etc. 101 ...
Page 67
... Administration , solde et vivres . Art . 16. Chaque compagnie indigène d'ouvriers du génie , formant un corps isolé , sera administrée par l'officier commandant , qui pourra , sous sa responsabilité person- nelle , se faire aider , dans ...
... Administration , solde et vivres . Art . 16. Chaque compagnie indigène d'ouvriers du génie , formant un corps isolé , sera administrée par l'officier commandant , qui pourra , sous sa responsabilité person- nelle , se faire aider , dans ...
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... administration publique pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855 , les versements volontaires faits , à titre de dépôts à la caisse de dotation de l'armée par des militaires de tous grades , dans le cours de leur service , ne peuvent ...
... administration publique pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855 , les versements volontaires faits , à titre de dépôts à la caisse de dotation de l'armée par des militaires de tous grades , dans le cours de leur service , ne peuvent ...
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Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
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