Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
From inside the book
Results 1-5 of 68
Page 58
... marchés passés pour les transports au compte de la colo- nie seront applicables à ceux qui sont à la charge du département de la guerre . L'entrepreneur de ces transports pourra être directement requis par le directeur d'artillerie , d ...
... marchés passés pour les transports au compte de la colo- nie seront applicables à ceux qui sont à la charge du département de la guerre . L'entrepreneur de ces transports pourra être directement requis par le directeur d'artillerie , d ...
Page 68
... marche encorps mestre l'hô- en dé- en cam tache - congé . pita !. congé pagne . ment . en marche capti- par an , par mois . station en corps pagne . tache - pital . SUPPLEMENT DE SOLDE dans les colonies . SUPPLEMENT alloué par le décret ...
... marche encorps mestre l'hô- en dé- en cam tache - congé . pita !. congé pagne . ment . en marche capti- par an , par mois . station en corps pagne . tache - pital . SUPPLEMENT DE SOLDE dans les colonies . SUPPLEMENT alloué par le décret ...
Page 72
... marchés , les soumettre à votre ap- probation et régler toutes les questions de comptabilité . L'opinion que j'exprime ici est , au reste , la vôtre , monsieur le gouver- neur , puisque vous n'avez pas hésité à donner raison à M. l ...
... marchés , les soumettre à votre ap- probation et régler toutes les questions de comptabilité . L'opinion que j'exprime ici est , au reste , la vôtre , monsieur le gouver- neur , puisque vous n'avez pas hésité à donner raison à M. l ...
Page 81
... marchés ou de conventions , y compris le blanchissage , seront liquidés au nom des parties prenantes directement , par les soins du commissaire aux approvisionnements . La constation des droits aura lieu dans une forme analogue à celle ...
... marchés ou de conventions , y compris le blanchissage , seront liquidés au nom des parties prenantes directement , par les soins du commissaire aux approvisionnements . La constation des droits aura lieu dans une forme analogue à celle ...
Page 83
... marche , porter un poids aussi considérable qu'en Europe ; que d'un autre côté leurs sacs contiennent réglementairement plus d'effets ; Attendu que les officiers , ne pouvant appelés à tenir garnison des logements trouver dans les ...
... marche , porter un poids aussi considérable qu'en Europe ; que d'un autre côté leurs sacs contiennent réglementairement plus d'effets ; Attendu que les officiers , ne pouvant appelés à tenir garnison des logements trouver dans les ...
Other editions - View all
Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
12 novembre 13 février 17 juillet 1er janvier 21 août 24 avril 24 décembre 27 mars abrogé actes administrative agents alloué amende août arrêté et arrêtons articles Attendu aura autorise Avons arrêté avril Bourbon centimes chargé chef civile Code pénal colo colonie commissaire commune comptabilité conformément conseil municipal conseil privé entendu conseils de guerre contravention cour de cassation décembre décret du 13 dépenses directeur de l'intérieur dispositions douane engagement établi février frais général gouvernement gouverneur de l'ile Guadeloupe hôpitaux immigrants indemnité jugement juillet juin justice l'administration l'arrêté l'art l'article l'autorité l'engagement l'entrepreneur l'exécution l'immigration l'ordonnance législation livret locale maire marine maritime ment militaires ministre navire novembre octobre officiers ordonnance paiement police précité présent arrêté privilége publics règlements rêté Réunion ront route Saint-Denis Saint-Paul Sainte-Rose Salazie sénatus-consulte sera seront service sieur solde spécial tabacs tarif timbre tion traite des noirs travailleurs travaux tribunaux vidanges voitures