Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
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... officiers publics , fut réservée à l'assemblée coloniale . 29. Le comité administratif fut réduit à trois membres titulaires et à deux suppléants , faisant nécessaire- ment partie de la commission inter- médiaire , et payés par le droit ...
... officiers publics , fut réservée à l'assemblée coloniale . 29. Le comité administratif fut réduit à trois membres titulaires et à deux suppléants , faisant nécessaire- ment partie de la commission inter- médiaire , et payés par le droit ...
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... officiers , sous - officiers et soldats des garnisons coloniales . -§2 . Mariages des officiers en ac- tivité . -§3 . Militaires appelés en témoignage.§4 . Reconnaissances d'argent adressées à des militaires . - §5 . Dépôts à la caisse ...
... officiers , sous - officiers et soldats des garnisons coloniales . -§2 . Mariages des officiers en ac- tivité . -§3 . Militaires appelés en témoignage.§4 . Reconnaissances d'argent adressées à des militaires . - §5 . Dépôts à la caisse ...
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... officiers prendront les ordres des ministres de la guerre et de la marine , et rendront compte à chacun d'eux du résultat de leurs opérations . A défaut d'envois aux colonies d'inspecteurs généraux de l'armée de terre , il continuera d ...
... officiers prendront les ordres des ministres de la guerre et de la marine , et rendront compte à chacun d'eux du résultat de leurs opérations . A défaut d'envois aux colonies d'inspecteurs généraux de l'armée de terre , il continuera d ...
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... officier de l'ar- mée de terre ou de mer le plus élevé en grade . » SECTION II . - Des garnisons coloniales . Historique , 7 ... officiers , et que la solde totale s'élevait à 39,542 livres . 9. Quarante ans après , ces forces furent ...
... officier de l'ar- mée de terre ou de mer le plus élevé en grade . » SECTION II . - Des garnisons coloniales . Historique , 7 ... officiers , et que la solde totale s'élevait à 39,542 livres . 9. Quarante ans après , ces forces furent ...
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... officiers du régi- ment . L'art . 4 de ce règlement est ainsi conçu : Prévenons les propriétaires qui » seront logés ... officier que chacun d'eux sera tenu » de loger . " 13. Un corps spécial portant le nom de volontaires étrangers de ...
... officiers du régi- ment . L'art . 4 de ce règlement est ainsi conçu : Prévenons les propriétaires qui » seront logés ... officier que chacun d'eux sera tenu » de loger . " 13. Un corps spécial portant le nom de volontaires étrangers de ...
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Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
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