Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
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... portant création à l'île Bourbon d'un conseil provincial . 16. On a dit précédemment ( * ) que ce conseil exerça le pouvoir législatif dans toute sa plénitude , bien qu'il dût se borner à rendre la justice ; qu'au surplus , le ...
... portant création à l'île Bourbon d'un conseil provincial . 16. On a dit précédemment ( * ) que ce conseil exerça le pouvoir législatif dans toute sa plénitude , bien qu'il dût se borner à rendre la justice ; qu'au surplus , le ...
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... portant , ainsi qu'on l'a vu suprà , no 7 , que le régime des colonies françaises serait déter- miné par des lois spéciales . L'as- semblée coloniale , le comité adminis- tratif et l'agence générale cessèrent leurs fonctions le 18 ...
... portant , ainsi qu'on l'a vu suprà , no 7 , que le régime des colonies françaises serait déter- miné par des lois spéciales . L'as- semblée coloniale , le comité adminis- tratif et l'agence générale cessèrent leurs fonctions le 18 ...
Page 16
... portant le nom de volontaires étrangers de la ma- rine , composé de 8 légions et d'une compagnie générale , fut organisé par ordonnance du 1 " septembre 1778 . 19. Ultérieurement , un autre corps de volontaires fut encore créé . « En ...
... portant le nom de volontaires étrangers de la ma- rine , composé de 8 légions et d'une compagnie générale , fut organisé par ordonnance du 1 " septembre 1778 . 19. Ultérieurement , un autre corps de volontaires fut encore créé . « En ...
Page 18
... portant création de 2 bataillons d'Afrique . Ces deux actes ne sont plus en vi- gueur . 27. Nous en dirons autant de l'or- donnance précitée du 14 mai 1831 , car elle a été modifiée , successivement , par les ordonnances royales des 20 ...
... portant création de 2 bataillons d'Afrique . Ces deux actes ne sont plus en vi- gueur . 27. Nous en dirons autant de l'or- donnance précitée du 14 mai 1831 , car elle a été modifiée , successivement , par les ordonnances royales des 20 ...
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... portant création d'une compagnie de discipline de la marine . 52 , Non - seulement les actes sus- énoncés , mais encore la loi de bru- maire an v et toutes les lois pénales militaires généralement quelconques dont on faisait l ...
... portant création d'une compagnie de discipline de la marine . 52 , Non - seulement les actes sus- énoncés , mais encore la loi de bru- maire an v et toutes les lois pénales militaires généralement quelconques dont on faisait l ...
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Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
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