Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 3
... présent funeste . » En effet , les constitutions n'ont pas seulement » pour objet de proclamer des principes abstraits , » mais de donner la formule pratique suivant laquelle ces principes seront appliqués . Tout en ayant grand égard ...
... présent funeste . » En effet , les constitutions n'ont pas seulement » pour objet de proclamer des principes abstraits , » mais de donner la formule pratique suivant laquelle ces principes seront appliqués . Tout en ayant grand égard ...
Page 10
... présent sénatus - consulte ; 9 ° Sur les matières domaniales ; 10 ° Sur le régime monétaire , le taux de l'intérêt et les institutions de crédit ; 11 ° Sur l'organisation et les attri- butions des pouvoirs administratifs ; 12 ° Sur le ...
... présent sénatus - consulte ; 9 ° Sur les matières domaniales ; 10 ° Sur le régime monétaire , le taux de l'intérêt et les institutions de crédit ; 11 ° Sur l'organisation et les attri- butions des pouvoirs administratifs ; 12 ° Sur le ...
Page 38
... présent à l'exécution . ( Ce juge aura dû être désigné par le président après la lecture du jugement . ) Il sera commandé un piquet de cinquante hommes , en armes , pour conduire le cou- pable au lieu de son exécution ; la gendar- merie ...
... présent à l'exécution . ( Ce juge aura dû être désigné par le président après la lecture du jugement . ) Il sera commandé un piquet de cinquante hommes , en armes , pour conduire le cou- pable au lieu de son exécution ; la gendar- merie ...
Page 44
... présent , à signaler : 1 ° Que les conseils de guerre siégeant dans les colonies ont le droit de connaître de tous les crimes et délits mentionnés à l'art . 78 , § 2 , du Code de justice maritime ; c'est - à - dire des faits de la ...
... présent , à signaler : 1 ° Que les conseils de guerre siégeant dans les colonies ont le droit de connaître de tous les crimes et délits mentionnés à l'art . 78 , § 2 , du Code de justice maritime ; c'est - à - dire des faits de la ...
Page 45
... présent , annexée à tous les livrets en service et à ceux qui se trouvent en appro- visionnement dans les ports . Veuillez , je vous prie , m'adresser sans retard la demande des formules et des no- menclatures nécessaires pour assurer ...
... présent , annexée à tous les livrets en service et à ceux qui se trouvent en appro- visionnement dans les ports . Veuillez , je vous prie , m'adresser sans retard la demande des formules et des no- menclatures nécessaires pour assurer ...
Other editions - View all
Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
12 novembre 13 février 17 juillet 1er janvier 21 août 24 avril 24 décembre 27 mars abrogé actes administrative agents alloué amende août arrêté et arrêtons articles Attendu aura autorise Avons arrêté avril Bourbon centimes chargé chef civile Code pénal colo colonie commissaire commune comptabilité conformément conseil municipal conseil privé entendu conseils de guerre contravention cour de cassation décembre décret du 13 dépenses directeur de l'intérieur dispositions douane engagement établi février frais général gouvernement gouverneur de l'ile Guadeloupe hôpitaux immigrants indemnité jugement juillet juin justice l'administration l'arrêté l'art l'article l'autorité l'engagement l'entrepreneur l'exécution l'immigration l'ordonnance législation livret locale maire marine maritime ment militaires ministre navire novembre octobre officiers ordonnance paiement police précité présent arrêté privilége publics règlements rêté Réunion ront route Saint-Denis Saint-Paul Sainte-Rose Salazie sénatus-consulte sera seront service sieur solde spécial tabacs tarif timbre tion traite des noirs travailleurs travaux tribunaux vidanges voitures