Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
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... route et de séjour à allouer aux capitaines rap- porteurs , commissaires impériaux et greffiers des conseils de guerre et de révi- sion . Du 1er avril 1860 . Nous , gouverneur de l'île de la Réunion , Vu l'arrêté du 16 octobre 1855 ...
... route et de séjour à allouer aux capitaines rap- porteurs , commissaires impériaux et greffiers des conseils de guerre et de révi- sion . Du 1er avril 1860 . Nous , gouverneur de l'île de la Réunion , Vu l'arrêté du 16 octobre 1855 ...
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... route fixés à cinq centimes par kilomètre . Art . 4. Il sera procédé , dans le plus court délai possible , à une révision du prix des colliers et des charrettes et des autres con- ditions de l'arrêté du 2 octobre 1850 . Art . 5. L ...
... route fixés à cinq centimes par kilomètre . Art . 4. Il sera procédé , dans le plus court délai possible , à une révision du prix des colliers et des charrettes et des autres con- ditions de l'arrêté du 2 octobre 1850 . Art . 5. L ...
Page 77
... route aux militaires appelés en témoignage à Saint - Denis . Du 7 octobre 1826 . AU NOM DU ROI . Nous , Louis - Henri Desaulses de Frey- cinet , etc. , Commandant et administrateur pour le roi à l'île Bourbon : Prenant en considération ...
... route aux militaires appelés en témoignage à Saint - Denis . Du 7 octobre 1826 . AU NOM DU ROI . Nous , Louis - Henri Desaulses de Frey- cinet , etc. , Commandant et administrateur pour le roi à l'île Bourbon : Prenant en considération ...
Page 118
... routes . Les dépenses spéciales ou commu- des répara- nales se composaient : tions et de l'entretien des églises et des presbytères ; des gages d'un maître d'école dans chaque quar- tier . -- Par suite de cette division , et afin d ...
... routes . Les dépenses spéciales ou commu- des répara- nales se composaient : tions et de l'entretien des églises et des presbytères ; des gages d'un maître d'école dans chaque quar- tier . -- Par suite de cette division , et afin d ...
Page 132
... routes nationales et des éta- blissements publics qui se trouvent dans la commune . Il nomme et révoque définitivement les membres du conseil de fabrique . Il nomme et révoque ses ingénieurs- voyers . Il entend , débat et arrête le ...
... routes nationales et des éta- blissements publics qui se trouvent dans la commune . Il nomme et révoque définitivement les membres du conseil de fabrique . Il nomme et révoque ses ingénieurs- voyers . Il entend , débat et arrête le ...
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Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
12 novembre 13 février 17 juillet 1er janvier 21 août 24 avril 24 décembre 27 mars abrogé actes administrative agents alloué amende août arrêté et arrêtons articles Attendu aura autorise Avons arrêté avril Bourbon centimes chargé chef civile Code pénal colo colonie commissaire commune comptabilité conformément conseil municipal conseil privé entendu conseils de guerre contravention cour de cassation décembre décret du 13 dépenses directeur de l'intérieur dispositions douane engagement établi février frais général gouvernement gouverneur de l'ile Guadeloupe hôpitaux immigrants indemnité jugement juillet juin justice l'administration l'arrêté l'art l'article l'autorité l'engagement l'entrepreneur l'exécution l'immigration l'ordonnance législation livret locale maire marine maritime ment militaires ministre navire novembre octobre officiers ordonnance paiement police précité présent arrêté privilége publics règlements rêté Réunion ront route Saint-Denis Saint-Paul Sainte-Rose Salazie sénatus-consulte sera seront service sieur solde spécial tabacs tarif timbre tion traite des noirs travailleurs travaux tribunaux vidanges voitures