Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
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... sera délivré désor- mais à tout bâtiment de l'Etat un registre des jugements des conseils de guerre et des conseils de révision et un registre des juge- ments des conseils de justice ; les registres de chaque bâtiment sont destinés à ...
... sera délivré désor- mais à tout bâtiment de l'Etat un registre des jugements des conseils de guerre et des conseils de révision et un registre des juge- ments des conseils de justice ; les registres de chaque bâtiment sont destinés à ...
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... sera pas un homme embarqué , et que , par conséquent , la com- pétence des juridictions siégeant á terre ne sera point douteuse , le rapporteur chargé de l'instruction nommera d'office deux ex- perts qu'il aura choisis parmi les ...
... sera pas un homme embarqué , et que , par conséquent , la com- pétence des juridictions siégeant á terre ne sera point douteuse , le rapporteur chargé de l'instruction nommera d'office deux ex- perts qu'il aura choisis parmi les ...
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... sera relatif au service spécial de l'artillerie , et qui ne concernera pas l'in- struction , la discipline et le service des mi- lices . Ils correspondront avec le commis- saire ordonnateur sur tout ce qui tiendra à la comptabilité ...
... sera relatif au service spécial de l'artillerie , et qui ne concernera pas l'in- struction , la discipline et le service des mi- lices . Ils correspondront avec le commis- saire ordonnateur sur tout ce qui tiendra à la comptabilité ...
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... sera aucun chargement , le paiement par jour sera moitié de celui mentionné quand la charrette est chargée . sans Chaque collier au delà de trois par atte- lage sera payé deux francs par jour pour Saint - Denis et trois francs pour les ...
... sera aucun chargement , le paiement par jour sera moitié de celui mentionné quand la charrette est chargée . sans Chaque collier au delà de trois par atte- lage sera payé deux francs par jour pour Saint - Denis et trois francs pour les ...
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... sera compo- sée de : 1 capitaine en premier ou capitaine en second . 1 lieutenant . 1 sous - lieutenant . 3 officiers . 1 sergent - major . 8 sergents . 4 sergent . fourrier . 12 caporaux . 12 maîtres ouvriers . 30 soldats de re classe ...
... sera compo- sée de : 1 capitaine en premier ou capitaine en second . 1 lieutenant . 1 sous - lieutenant . 3 officiers . 1 sergent - major . 8 sergents . 4 sergent . fourrier . 12 caporaux . 12 maîtres ouvriers . 30 soldats de re classe ...
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Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
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