Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
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... somme de 1200 fr . pour les prescriptions extra - régle- mentaires , a été modifié par celui du 24 avril 1858 , qui a porté cette allo- cation à 1800 fr . Ce dernier acte a été abrogé par l'arrêté du 9 août 1859 , qui , finalement , a ...
... somme de 1200 fr . pour les prescriptions extra - régle- mentaires , a été modifié par celui du 24 avril 1858 , qui a porté cette allo- cation à 1800 fr . Ce dernier acte a été abrogé par l'arrêté du 9 août 1859 , qui , finalement , a ...
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... sommes dues par l'Etat au déserteur et des parts de prises qui pourraient lui revenir ; il ne s'a-- git ici , du reste , que de sommes non encore ordonnancées ni déposées dans les caisses des invalides ou des gens de mer ; d'après cet ...
... sommes dues par l'Etat au déserteur et des parts de prises qui pourraient lui revenir ; il ne s'a-- git ici , du reste , que de sommes non encore ordonnancées ni déposées dans les caisses des invalides ou des gens de mer ; d'après cet ...
Page 57
... sommes reçues pour cet objet depuis le 1er janvier de cette année seront , par les soins de l'administration , versées au trésor comme fonds appartenant au mi- nistère de la guerre . Art . 3. Le commissaire de marine , le commissaire ...
... sommes reçues pour cet objet depuis le 1er janvier de cette année seront , par les soins de l'administration , versées au trésor comme fonds appartenant au mi- nistère de la guerre . Art . 3. Le commissaire de marine , le commissaire ...
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... somme exprimée en chiffres et en toutes lettres sera refusée au paiement . Art . 9. En cas d'omission de la signature des directeurs , la reconnaissance pourrait être payée , si elle était frappée du timbre du bureau dans lequel la somme ...
... somme exprimée en chiffres et en toutes lettres sera refusée au paiement . Art . 9. En cas d'omission de la signature des directeurs , la reconnaissance pourrait être payée , si elle était frappée du timbre du bureau dans lequel la somme ...
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... sommes versées par eux à la caisse de la dotation , comme ils opèrent déjà leurs versements . Ces officiers n'auront ... somme à convertir en rente ; 2o La nature de la rente à acheter , soit 4 1/2 nouveau , soit 3 0/0 ( les autres fonds ...
... sommes versées par eux à la caisse de la dotation , comme ils opèrent déjà leurs versements . Ces officiers n'auront ... somme à convertir en rente ; 2o La nature de la rente à acheter , soit 4 1/2 nouveau , soit 3 0/0 ( les autres fonds ...
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Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
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