Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
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... spécial . § 2. Historique de la législature § I. - locale . Nécessité d'un régime spécial , 1. C'est un principe de notre droit public que les colonies font partie intégrante de l'empire français ; leurs habitants sont donc Français au ...
... spécial . § 2. Historique de la législature § I. - locale . Nécessité d'un régime spécial , 1. C'est un principe de notre droit public que les colonies font partie intégrante de l'empire français ; leurs habitants sont donc Français au ...
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... spécial sous le nom de Légion de l'île de France , destiné à servir dans les deux colonies . Cette légion , dont le drapeau était bleu et blanc , était com- posée de 30 compagnies de 100 hom- mes chacune , non compris les offi- ciers ...
... spécial sous le nom de Légion de l'île de France , destiné à servir dans les deux colonies . Cette légion , dont le drapeau était bleu et blanc , était com- posée de 30 compagnies de 100 hom- mes chacune , non compris les offi- ciers ...
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... spécial portant le nom de volontaires étrangers de la ma- rine , composé de 8 légions et d'une compagnie générale , fut organisé par ordonnance du 1 " septembre 1778 . 19. Ultérieurement , un autre corps de volontaires fut encore créé ...
... spécial portant le nom de volontaires étrangers de la ma- rine , composé de 8 légions et d'une compagnie générale , fut organisé par ordonnance du 1 " septembre 1778 . 19. Ultérieurement , un autre corps de volontaires fut encore créé ...
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... spécial qui , cela va sans dire , était soumis à des règlements particuliers , a constitué plus tard les régiments de la marine . En effet , l'or- donnance royale du 14 mai 1831 pres- crivit la formation de deux régiments destinés à ...
... spécial qui , cela va sans dire , était soumis à des règlements particuliers , a constitué plus tard les régiments de la marine . En effet , l'or- donnance royale du 14 mai 1831 pres- crivit la formation de deux régiments destinés à ...
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... spécial . Elle a d'abord été doublée par suite des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1850 , puis le montant en a été déterminé , en der- nier lieu , par celui du 1 novembre 1859 . 72. L'arrêté du 10 décembre 1847 fixant le prix de ...
... spécial . Elle a d'abord été doublée par suite des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1850 , puis le montant en a été déterminé , en der- nier lieu , par celui du 1 novembre 1859 . 72. L'arrêté du 10 décembre 1847 fixant le prix de ...
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Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
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