Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
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... Tarif de la solde à al- louer aux militaires de toutes armes employés dans les arsenaux et dans les ateliers du gouvernement aux colonies . SECTION V. - Actes d'un intérêt géné- néral . §1 " . Solde et masse indi- viduelles des ...
... Tarif de la solde à al- louer aux militaires de toutes armes employés dans les arsenaux et dans les ateliers du gouvernement aux colonies . SECTION V. - Actes d'un intérêt géné- néral . §1 " . Solde et masse indi- viduelles des ...
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... tarif par celui du 29 juin 1857. Voy . infrȧ , no 155 . 68. Un arrêté du 1er septembre 1831 avait disposé que l'hôpital mi- litaire de Saint - Denis , prendrait le nom d'Hôpital Saint - Philippe et que celui de Saint - Paul serait ...
... tarif par celui du 29 juin 1857. Voy . infrȧ , no 155 . 68. Un arrêté du 1er septembre 1831 avait disposé que l'hôpital mi- litaire de Saint - Denis , prendrait le nom d'Hôpital Saint - Philippe et que celui de Saint - Paul serait ...
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... tarifs périodiques pour les remboursements , ont été modifiées avec l'autorisation du ministre par deux décisions de l'or- donnateur , la première du 24 no- vembre 1859 , en ce qui concerne les avances à faire aux établissements de l ...
... tarifs périodiques pour les remboursements , ont été modifiées avec l'autorisation du ministre par deux décisions de l'or- donnateur , la première du 24 no- vembre 1859 , en ce qui concerne les avances à faire aux établissements de l ...
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... tarif de l'indemnité des frais de route et de séjour ; Vu le décret du 24 juin 1858 , concer- nant le personnel , les archives et les dé- penses de la justice maritime : Attendu que la disposition de l'article 4 de ce dernier acte , en ...
... tarif de l'indemnité des frais de route et de séjour ; Vu le décret du 24 juin 1858 , concer- nant le personnel , les archives et les dé- penses de la justice maritime : Attendu que la disposition de l'article 4 de ce dernier acte , en ...
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... tarif déterminé ci- après pour les années 1852 et 1853 : Pour Saint - Denis . 1 charrette à 1 collier MAXIMUM des POIDS . PRIX par JOUR . 45803 kil . fr . 400 id . à 2 id . id . à 3 id . 1.200 2,000 10 1 mulet chargé . 100 Pour les ...
... tarif déterminé ci- après pour les années 1852 et 1853 : Pour Saint - Denis . 1 charrette à 1 collier MAXIMUM des POIDS . PRIX par JOUR . 45803 kil . fr . 400 id . à 2 id . id . à 3 id . 1.200 2,000 10 1 mulet chargé . 100 Pour les ...
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Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
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