Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
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... traite des noirs , et celles qui auront pour but de régler les relations entre la métropole et les colonies . L'art . 3 disposait que : Il sera statué par ordonnances royales , les conseils coloniaux ou leurs délégués préalable- ment ...
... traite des noirs , et celles qui auront pour but de régler les relations entre la métropole et les colonies . L'art . 3 disposait que : Il sera statué par ordonnances royales , les conseils coloniaux ou leurs délégués préalable- ment ...
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... hôpitaux des îles de France et de Bourbon , avait attribué à l'inten- dant la police des hôpitaux , « il devait ( * ) Voyez cependant Recélé et Recéleur , no 15 . · bien traités et soignés , et qu'il n'y eût 23 RÉGIME MILITAIRE .
... hôpitaux des îles de France et de Bourbon , avait attribué à l'inten- dant la police des hôpitaux , « il devait ( * ) Voyez cependant Recélé et Recéleur , no 15 . · bien traités et soignés , et qu'il n'y eût 23 RÉGIME MILITAIRE .
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... traités et soignés , et qu'il n'y eût pas d'abus dans les journées . Il devait au surplus se conformer aux disposi- tions de l'ordonnance rendue pour la manutention des hôpitaux en France . ( Art . 10. ) Le gouverneur lieutenant général ...
... traités et soignés , et qu'il n'y eût pas d'abus dans les journées . Il devait au surplus se conformer aux disposi- tions de l'ordonnance rendue pour la manutention des hôpitaux en France . ( Art . 10. ) Le gouverneur lieutenant général ...
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... traite- ment à Salazie , et pour les autres hôpitaux à l'entreprise , des frais de transport des malades de Salazie et vice versȧ , - et sur tous les autres points , des dépenses de la convales- cence de Saint - François et des frais ...
... traite- ment à Salazie , et pour les autres hôpitaux à l'entreprise , des frais de transport des malades de Salazie et vice versȧ , - et sur tous les autres points , des dépenses de la convales- cence de Saint - François et des frais ...
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... traités , quant à l'application de la peine , comme le seraient les militaires appartenant aux troupes de la marine ... traite de la procédure devant les divers tribunaux de la marine . Les articles 113 à 137 règlent , pour les conseils ...
... traités , quant à l'application de la peine , comme le seraient les militaires appartenant aux troupes de la marine ... traite de la procédure devant les divers tribunaux de la marine . Les articles 113 à 137 règlent , pour les conseils ...
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Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
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