Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois, ordonnaces royales, etc., en vigeur dans cette colonie, Volume 51862 |
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... travaux des hôpitaux militaires . Au surplus , d'après la dé- pêche du 18 avril 1860 , reproduite infrà , no 113 , l'action du chef du gé- nie doit se borner à l'entretien et à la conservation des immeubles affectés aux hôpitaux ...
... travaux des hôpitaux militaires . Au surplus , d'après la dé- pêche du 18 avril 1860 , reproduite infrà , no 113 , l'action du chef du gé- nie doit se borner à l'entretien et à la conservation des immeubles affectés aux hôpitaux ...
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... travaux forcés subissant leur peine dans les établissements de la marine en France : les personnes non comprises dans cette énumération ne sont admises à se pourvoir en cassation que pour cause d'incompétence . Le livre III traite de la ...
... travaux forcés subissant leur peine dans les établissements de la marine en France : les personnes non comprises dans cette énumération ne sont admises à se pourvoir en cassation que pour cause d'incompétence . Le livre III traite de la ...
Page 36
... travaux pour tous les faits qui sont de la compétence des tribunaux maritimes . Le titre II du livre III ( art . 204 à 226 ) règle la procédure devant les juridictions maritimes siégeant à bord ; ce titre est divisé en deux chapitres ...
... travaux pour tous les faits qui sont de la compétence des tribunaux maritimes . Le titre II du livre III ( art . 204 à 226 ) règle la procédure devant les juridictions maritimes siégeant à bord ; ce titre est divisé en deux chapitres ...
Page 39
... travaux forcés , à la déportation , à la détention , à la reclusion et au bannis- sement , peines dont l'application et les effets sont d'ailleurs déterminés par le Code pénal ordinaire ( art . 241 ) ; 2o A toute condamnation à mort pro ...
... travaux forcés , à la déportation , à la détention , à la reclusion et au bannis- sement , peines dont l'application et les effets sont d'ailleurs déterminés par le Code pénal ordinaire ( art . 241 ) ; 2o A toute condamnation à mort pro ...
Page 40
... travaux publics sont également remplacés par un emprisonnement d'un an à cinq ans . Enfin , à l'égard des individus qui n'ap- partiennent pas aux équipages de la flotte , l'inaptitude à l'avancement est remplacée par un emprisonnement ...
... travaux publics sont également remplacés par un emprisonnement d'un an à cinq ans . Enfin , à l'égard des individus qui n'ap- partiennent pas aux équipages de la flotte , l'inaptitude à l'avancement est remplacée par un emprisonnement ...
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Législation de l'Île de la Réunion: Répertoire Raisonne Des Lois ..., Volume 2 Reunion,Delabarre De Nanteuil No preview available - 2018 |
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