Les auteurs de cette importante et utile collection, pour laquelle il a fallu rassembler tant de documens épars, ont élevé un beau monument à la législation française. 69. La grande Conférence des ordonnances et édits, divisée en 22 livres, à l'imitation du code de Justinien ; par Me Pierre GUENOIS. Paris, Thomas Moette, 1678. 3 vol. in-fol. dernière édition, en lettres rouges. Cette conférence est accompagnée d'une table très étendue; elle est très commode pour les recherches. 70. Coutumier général; par BOURDOT DE RICHEBOUrg. Paris, 1724. 8 tom. in-fol., souvent reliés en 4. C'est le meilleur recueil de nos coutumes; le compilateur en a cependant omis quelques-unes, qui se trouvent indiquées dans la bibliothèque du P. Lelong, tom. IV, page 443. 71. Conférences des coutumes de France, par GUENOIS. Paris, Chaudière, 1596, 2 tom. in-fol. Quelques exemplaires portent: Paris, Fouet 1628.Ce n'est qu'un changement de frontispice. (Camus, Biblioth. no 603.) (Vide suprà, no 69, ce que j'ai dit sur la Conférence des ordon-` nances par le même auteur.) 72. Bibliothèque des coutumes, contenant entre autres : 1o la préface d'un Coutumier général, avec des conjectures sur l'origine du droit français; 2o une liste historique des Coutumiers généraux ; 3o une liste alphabétique des textes et commentaires des coutumes, usances, statuts, etc.; par M. Claude BERROYER et Eusèbe de LAURIÈRE. Paris, Gosselin, 1699, Rollin, 1754. 1 vol. in-4o. § 2. Anciens traités de droit français qui conservent encore aujourd'hui leur utilité. 73. Institutes coutumières de LOISEL, avec les notes de De Laurière. Paris, 1710, 1758, 1774, 1783, 2 vol.in-12. On regarde ces notes de De Laurière comme ce qu'il a écrit de meilleur. Les Institutes coutumières sont du reste le principal ouvrage de Loisel il y travailla toute sa vie. Les étudians ne doivent pas négliger de lire son Dialogue des Avocats, imprimé avec ses Opuscules. Paris, 1632, in-4o, et 1660, in fol. Ils y verront l'histoire de notre Ordre, depuis l'établissement du parlement de Paris jusqu'en 1602. Ils y trouveront des exemples de toutes les vertus de l'avocat, et ils désireront ajouter quelques pages aux annales qui attestent l'indépendance, le courage, le savoir, l'honneur de nos prédécesseurs : Fortuna nostri nominis. 74. Analyse historique des principes du droit français. Paris, Prault, 1757, in-12. Cet excellent petit abrégé de notre ancien Droit français, est généralement attribué à Grosley. Il existe très peu de livres de Droit qui contiennent autant de choses en si peu de mots. 75. Règles du droit français, par POCQUET DE LIvonière. Paris, 1730, 1732, 1737, 1744 et 1768, 1 vol. in-12. 76. Principes de la Jurisprudence française, par PRÉVOT DE LAJANNES. Paris, 1750, 1759, 1768 et 1770, 2 vol. in-12. La manière de Prévôt de Lanjannès est très claire; son style est coulant et facile. C'est le premier livre de Droit que mon père m'ait mis entre les mains. On peut, je crois, considérer cet ouvrage comme le plus élémentaire que nous ayons sur notre ancien Droit français. 77. Instructions faciles sur les conventions, ou notions simples et faciles sur les divers engagemens qu'on peut prendre dans la société, par Jussieux de MontLuel. Paris, 1766 et 1779, in-12. Ce livre est très élémentaire. On trouve à la fin des réflexions fort justes sur les principes de la justice, divisées en trois parties, savoir: Des lois en général; des sources de nos lois en particulier; des jugemens. 78. OEuvres de Pothier, mises dans un nouvel ordre, revues et corrigées avec une notice sur sa vie et ses ouvrages, par M. Dupin. Paris, 1823, 11 vol, in-8°, y compris un vol. de table des matières, par M. Boudet. La plupart de ces traités, sont des chefs-d'œuvre de droit et de raison. * OEuvres complètes de Pothier, édition Dupin, réimprimées par H. Tarlier, à Bruxelles, avec augmentation d'une table générale des matières et de concordance avec le code civil, 8 vol. gr. in-8o, très belle édition. 79. OEuvres complètes de J. Domat, nouvelle édition, revue, corrigée et précédée d'une notice historique sur Domat; augmentée de l'indication des articles de nos codes qui se rapportent aux différentes questions traitées par cet auteur...., et des arrêts de la cour de cassation, par J. REMY. Paris, 1828-1830, 4 vol. in-8°. * Répertoire universel de jurisprudence, 5o et dernière édition, considérablement augmentée, 36 vol. grand in-8°, imprimés sur deux colonnes, caractère petit-texte, pap. vélin. Brux., Tarlier, 1825-1830. Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment devant les tribunaux, 4o et dernière édition, 16 vol., en tout conformes à ceux du Répertoire. · Table générale pour le Répertoire et les Questions, 2 très gros vol. in-8°. Cette édition est la seule dont toutes les épreuves aient été corrigées par M. Merlin, pendant son exil à Bruxelles. * Jurisprudence du 19° siècle, ou Répertoire méthodique de la législation et de la jurisprudence modernes, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public; par DALLOZ: ouvrage dans lequel la jurisprudence est précédée de la législation et de l'examen de la doctrine des auteurs, et de la discussion des questions importantes que les arrêts n'ont pas encore résolues. (1800 à 1825); 28 vol. gr. in-8°, conformes à ceux des OEuvres de Merlin. Brux. H. Tarlier, 1825-1830. Ce nouvel ouvrage acquiert une réputation immense. Il est déjà cité devant tous les tribunaux. L'ouvrage est continué par abonnement annuel; il paraît 2 cahiers tous les mois, qui forment à la fin de l'année 3 gr. vol. grand in-8°. SECTION IV. Droit intermédiaire. On n'a pas cru devoir indiquer ici différens ouvrages de droit publiés depuis 1789 jusqu'à la promulgation du Code civil. Tous se ressentent du désordre de la législation de cette époque. Ils sont ou mai digérés, ou relatifs à des matières qui ont cessé d'être en usage, tels que le papier-monnaie, l'émigration, etc. SECTION V. Droit nouveau. § 1. Observation générale sur les six Codes. La promulgation de six Codes est une grande époque dans notre législation. En rendant inutiles la plupart des anciens livres de Droit, elle a été pour les auteurs modernes l'occasion d'en composer de nouveaux. Les uns ont donné des éditions du texte, et se sont bornés à l'enrichir ou à le surcharger de notes et de conférences. Les autres l'ont commenté tout du long, compilant péniblement, sous chaque article, les lambeaux des anciens jurisconsultes, ou les arrêts des tribunaux modernes. Quelques-uns, en plus petit nombre, ont adopté une matière particulière, et l'ont traitée avec plus ou moins de profondeur. Mais, entre tous ces auteurs, les plus remarquables sont les professeurs des diverses écoles de Droit, qui, chargés d'enseigner les nouveaux Codes à leurs élèves, en ont fait une étude plus approfondie, et des commentaires plus sui vis. Avant d'indiquer les principaux d'entre ces ouvrages, nous rappellerons d'abord que chacun des Codes a été imprimé en projet. Ce projet a été envoyé aux Cours d'appel, pour avoir leurs observations (excepté le Code forestier, publié en 1827, et les Codes d'instruction criminelle et pénal, réformés en 1832). Ensuite ces observations et le projet ont été discutés au Conseild'Etat et au Tribunat. Les différens titres ont été successivement présentés au Corps législatif par les orateurs du gouvernement qui en ont exposé les motifs. Cette présentation a été suivie de rapports et de discours, ont été le premier et le plus sûr commentaire de la loi. qui Les Codes ainsi décrétés, le gouvernement en a donné des éditions officielles, dans les trois formats in-40, in-8°, in-32. Cela posé, quiconque veut entendre sainement les Codes doit avoir dans sa bibliothèque : 1o Le projet'; 2o Les observations des Cours sur le projet ; 3o Les discussions au Conseil-d'État; 40 L'exposé des motifs; 5o Les rapports et discours: 6 L'édition officielle. Sur les éditions officielles des Codes, il convient de remarquer que l'édition officielle, sous le gouvernement impérial, a cessé de l'être depuis la restauration, et que la seule édition des Codes qui puisse être maintenant citée et invoquée dans les plaidoiries, écritures, consultations et actes publics, est celle qui a été imprimée à l'imprimerie royale en exécution de l'ordonnance du 30 août 1816, et insérée au Bulletin, 7e série, no 109 bis. On peut, à l'exemple du Code de Justinien, qui avait eu aussi deux éditions officielles, appeler ces Codes, Codices repetitæ prælectionis. Outre l'édition officielle, qui ne renferme que le pur texte, il est bon d'avoir encore un de ces Codes annotés qui facilitent et abrėgent les recherches par les renvois qu'ils contiennent, soit d'un article à l'autre, soit aux arrêts qui les ont interprétés. Nous indiquerons comme les plus commodes en ce genre, les Ouvrages suivans : 80. Manuel de droit français, contenant la charte, les sept codes, etc., et des notes renfermant des indications de lois; par M. PAILLIET. Paris, 1827, 8e éd. in-4°. * Manuel de Droit civil, commercial et criminel, contenant les cinq codes annotés : 1. Présentant la corrélation des codes entre eux, avec les tarifs et autres lois ; l'indication des homoionomies, des exceptions, modifications, dérogations introduites à un code par un autre code, ou par une autre loi particulière; l'explication des antinomies apparentes ou réelles; le rapprochement au bas de chaque article, des lois, édits, ordonnances, décrets, avis du conseil-d'état, actes de notoriété, dispositions des anciennes coutumes, arrêts de réglement des anciennes cours souveraines conservés par les codes, et qui en forment le complément; des fragmens de la discussion du conseil-d'état, du tribunat, des orateurs du gouvernement et des chambres, sur les points controversés; les arrêts de la cour de cassation et des cours royales; les instructions ministérielles ; l'analyse, la comparaison et l'appréciation de la doctrine des plus célèbres jurisconsultes, sur les questions qui se sont élevées sur le droit civil, commercial et pénal, la procédure et l'instruction, avec l'indication de tous les ouvrages et recueils où les difficultés sont approfondies et les arrêts rapportés; 2o La législation et la jurisprudence sur les cours d'eau, usines et moulins, le port-d'armes, la chasse, etc.; 3o Les tarifs des 14 février 1807, 12 juillet 1808, 18 juin 1811, etc., avec la solution des difficultés qu'ils présentent dans l'appli |