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" ... partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "
Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ... - Page 293
by André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 709 pages
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Bulletin des lois

France - Law - 1818
...Autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , fe 1 3 Mai de l'an de grâce 1818, et de notre régné le vingt-troisième. Signé...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne...
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Mercure de France, Volume 61

1814
...notoires à tons nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin seia : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours . nous y avons fait mettre notre scel. , Donné à Paris , le cinquième jour de décembre de l'au de grâce mil huit cent quatorze , et de...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1818
...les rendre plus notoires , tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoii sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose fermée! stable n toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Pans, le 3o« jour de décembre...
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Mercure de France, Volume 65

1815
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ils les fassent publier et enregistrer partout où...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 12". jour du mois de janvier de l'an de grâce 1816...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 5

1815
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...tel est notre plaisir : et afin que ce' soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre notre scel. Donné à Paris, le vipgi-nenvième...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815
....garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets » ils lès fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le quinzième jour de Mars de l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 3

Paris (France) - 1815
...observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires -4 tons nos sujets, ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera , car tel est...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitiême jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815
...gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus, notoire,? à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et 'stable à toujours, nous y avons fait mettre notre 'scèll ' Donné à Paris, le deuxièmejqur...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le neuvième jour du mois de Novembre, de l'an de grâce mil huit cent quinze, et...
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