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" Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... "
Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ... - Page 271
by André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 709 pages
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...d'administration publique, et t'ait les réglemens'et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. — Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 39

1830
...emploisd'administration publique , et l'ait les réglemens et ordonnances nécessaires pourl'ext'cution des lois, sans pouvoir jamais, ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une...
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Revue des deux mondes

1830
...d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise BU service de l'état qu'en Terlu d'une...
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volume 25

Europe - 1830
...d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois ellesmêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , Ain. marit. I." Partie, T. *. I 830. a sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes-, ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi....
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Bulletin des lois

France - Law - 1831
...d'administration publique, et fait les régiemens et -ordonnances nécessaires pour l'exécution - des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois ellesmêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi....
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1833
...d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji s lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1832
...d'administration publique, et fait les rèylemrus et ordonnances nécessaires pour l'exécution des luis, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'uuc...
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Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volume 4

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...d'administration puBlique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. u. Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 61

France - 1832
...article qui en est le troisième est modifié ainsi : Immédiatêment après le mot lofs , il ya : « Sans ' pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes , ni dispenser » de leur exécution. Toutefois , aucune iroupc étrangère ne pourra » être admise au service de l'état sans une loi....
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