Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 34Marchal, Billard, 1907 - Conflict of laws Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914. |
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... acte de naissance ne prouve directement que la naissance de l'enfant et la maternité de la femme indiquée comme lui ayant donné le jour , et que la mention dans cet acte de la qualité d'époux ( conjugi ) ayant appartenu à ses père et ...
... acte de naissance ne prouve directement que la naissance de l'enfant et la maternité de la femme indiquée comme lui ayant donné le jour , et que la mention dans cet acte de la qualité d'époux ( conjugi ) ayant appartenu à ses père et ...
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... acte de naissance établit tout au moins l'existence d'un lien de filiation naturelle entre elle et Dutuit , et vaut ... acte de naissance , soit postérieurement dans un acte authentique ; - Att . que la loi toscane en vigueur au moment ...
... acte de naissance établit tout au moins l'existence d'un lien de filiation naturelle entre elle et Dutuit , et vaut ... acte de naissance , soit postérieurement dans un acte authentique ; - Att . que la loi toscane en vigueur au moment ...
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... acte aux époux Rossi de ce que toutes les parties adverses ont accepté comme leur étant opposable le jugement de rectification de l'acte de baptême de la dame Rossi rendu le 13 février 1903 par le tribunal de Florence , à cause des ...
... acte aux époux Rossi de ce que toutes les parties adverses ont accepté comme leur étant opposable le jugement de rectification de l'acte de baptême de la dame Rossi rendu le 13 février 1903 par le tribunal de Florence , à cause des ...
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acte admis Allemagne allemand anglaise Angleterre applicable application autorisé Autriche autrichienne avril belge Belgique Clunet Code civil commerce compétence conclusions condamnation conditions Conférence conformément conséquence considéré consul Contamine-sur-Arve contrat convention Cour d'appel Cour de cassation d'après d'extradition d'ordre public décembre décision déclaration décret défendeur délit demande demanderesse demandeur devant le tribunal diplomatique dispositions divorce doit domicile effet époux établi Etats Etats-Unis Exequatur Extradition faillite fédéral femme gouvernement immeubles italien judiciaire Jugement étranger juillet juin juridiction juridique jurisprudence justice l'acte l'arrêt l'art l'espèce l'Etat l'étranger l'exequatur légale législation loi étrangère loi française loi nationale lois mariage mars ment Mgr Montagnini ministre motifs naturalisation navire Norvège norvégien Ordre public ottomane pays pénal Perse personne Prés Président principe procédure question régie régime matrimonial règle résulte Roumanie Royaume-Uni Russie sera seulement statut personnel Sublime Porte succession Suisse sujet ottoman Tables générales territoire tion traité Trib tribunal de commerce valable