Revue de droit international et de législation comparée, Volume 37B. Christophe, 1905 - Comparative law |
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes anglais arrêt Article assemblée nationale autorisés Belgique belligérants Berlin Bruxelles Bulgarie Chambre CLUNET code civil commission compétence conférence conférence de Berlin Congo congrès conseil Conseil fédéral constitution cour d'appel Cour de cassation CRICK DALLOZ DANIEL CRICK décision déclaration diplomatique dispositions doit écoles écoles polytechniques enfants naturels États contractants États-Unis étrangers études exécutoire exequatur général gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre industriels international privé judiciaire jugement étranger juridiction juridique Koutzo-Valaques l'article l'assemblée l'auteur l'autorité l'enfant naturel l'État l'exécution l'exequatur l'industrie l'Institut législation lois Macédoine Majesté la Reine mariage matière membres ment ministre nation navires neutralité neutres ouvriers PAUL HYMANS pays Pays-Bas père politique possession pouvoir présente Convention prince principe procédure civile procurator professeur à l'université propagande protection protectionnisme protectorat public puissances question régime règle Reine des Pays-Bas représentant revision Revue roumaine Russie sera seulement siècle SIREY souveraineté spéciale Suisse suivant sujet système techniques territoire tion titre d'ingénieur traité tribunal Valaques
Popular passages
Page 695 - Roumanie, et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, au nom de la Suède : Désirant établir des dispositions communes concernant l'interdiction et les mesures de protection analogues, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : MM DE
Page 305 - favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les « institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou charitables « créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à « leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. « Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs
Page 547 - Le droit des gens, dit-il, est naturellement fondé sur ce principe, que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 692 - de ratifications un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des États contractants. Article 12. La présente Convention s'applique de plein droit aux territoires européens des États contractants. Si un État contractant en désire la mise en vigueur dans ses territoires, possessions ou colonies, situés hors de l'Europe, ou dans
Page 303 - Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la « Bulgarie. La distinction des croyances religieuses et des confessions « ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou « d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et poli
Page 550 - n'est donc point une relation d'homme à homme, mais une relation d'État à État dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement non point comme hommes, ni même comme citoyens, mais comme soldats; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs...
Page 547 - n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation d'État à État dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes ni même comme citoyens, mais comme soldats ; non point comme membres de la patrie mais comme ses défenseurs.
Page 438 - Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait si les ambulances ou les hôpitaux étaient gardés par une force militaire. — Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de
Page 688 - à la Haye, le 17 juillet Mil Neuf Cent Cinq, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats qui ont été représentés à la quatrième Conférence de Droit International Privé. Pour l'Allemagne
Page 435 - placés, pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. Enfin,