...sur simple préjvis, ce qui n'est, en somme, que la consécration de l'usage courant. »§ 6 (1). Eo outre, en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle ou de force majeure, le cheT d'établissement pourra, dans n'importe quelle industrie et dans la limite du nombre de journées...

...le travail puisse en aucun cas dépasser fept heures par vingt-quatre heures. « § G. — Ls mèm> règlement pourra autoriser, pour certaines industries,...dérogation temporaire aux dispositions précitées j. Dins la pensée du législateur, l'exception visée par le paragraphe 5 doit s'appliquer surtout...

...de déroger, d'une façon permanente, aux dispositions des paragraphes 1 et 8 du présent article, mais sans que le travail puisse, en aucun cas, dépasser...l'interdiction ci-dessus peut, dans n'importe quelle industrie, ôtre temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé. Art. 5. — Les enfants âgés...

...l'autorisation de déroger d'une façon permanente aux dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article, mais sans que le travail puisse, en aucun cas, dépasser sept heures parvinglquatre heures. Le même règlement pourra autoriser pour certaines industries, une dérogation...

...l'autorisation de déroger d'une façon permanente aux dispositions des paragraphes l et 2 du même article, mais sans que le travail puisse, en aucun cas, dépasser...dérogation temporaire aux dispositions précitées. Les règlements d'administration publique dont il s'agit sont en préparation et je vous adresserai...

...des paragraphes 1 et 2 du présent article, mais sans que le travail puisse, en aucun cns, ilêpasser sept heures par vingt-quatre heures. Le même règlement...chômage résultant d'une interruption accidentelle onde force majeure, l'interdiction ci-dessus peut, dans n'importe quelle industrie, être temporairement...

...la nuit. Enfin, le même règlement peut autoriser certaines industries à déroger temporairement aux dispositions précitées. En outre, en cas de...d'une interruption accidentelle ou de force majeure, l'interdic tion du travail de nuit peut, dans n'importe quelle industrie, être temporairement levée...

...l'autorisation de déroger, d'une façon permanente, aux dispositions des §§ l et 2 du présent article, mais sans que le travail puisse, en aucun cas, dépasser sept heures par vingt-quatre heures. » Ici, on le voit, l'exception n'est plus temporaire mais permanente. Elle peut, en outre, être accordée...

...travail de nuit peut, dans n'importe quelle industrie, être levée temporairement par l'inspecteur en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle ou de force majeure. La loi du 2 novembre 1892 a édicté dans son article 5 le principe du repos hebdomadaire obligatoire...

...article, mais sans que le travail puisse, en aucnn cas, dépasser sept beures par vingtquatre beures. Le même règlement pourra autoriser, pour certaines...aux dispositions précitées. En outre, en cas de cbômage résultant d'une interruption accidentelle ou de force majeure, l'interdiction cidessus peut,...