 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...officiel du 18 juillet 1878.) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART. 1". #I Llk m ] N YP > unit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques... | |
 | Law reports, digests, etc - 1902 - 616 pages
...l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, le Sénat et la Chambre des députés PO réunissent chaque année le second mardi de janvier,...antérieure faite par le président de la République, et que les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année ; Attendu... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...DES POUVOIRS PUBLICS. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article 1". — Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent...moins chaque année. La session de l'une commence et unit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1036 pages
...lis le premier projet : PROJET DE LOI CONCERNANT LES RAPPORTS DES POUVOIRS PUBLICS « Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent...année, le second mardi de janvier, à moins d'une convocationantérieure faite par le Président de la République. i Les deux Chambres doivent être... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 884 pages
...projet organique relatif aux pouvoirs publics. Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des dépuiós se réunissent chaque année, le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par Iç Président de la République. « Les deux Chambre« doivent être réunies en session cinq mois... | |
 | Jules Clère - 1876 - 690 pages
...toutes les vacances qui se seront produites, quel qu'en soit le nombre et quelle qu'en soit la date. Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent...moins chaque année. La session de l'une commence et flnit en même temps que celle de l'autre. Les attributions du Sénat sont des plus importantes; elles... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...du 18 juillel 187îi). L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA loi dont la teneur suit': Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent...antérieure faite par le Président de la République (1). Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...du 28 lévrier 1875.) LOI CONSTITUTIONNELLE SUR LES RAPPORTS DES POUVOIRS PUBLICS. ARTICLE PREMIER. Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent...convocation antérieure faite par le président de la Repu blique. Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année.... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...Lois constitutionnelles comp1émentaires. f LOI SUR LES RAPPORTS DES POUVOIRS PUBLICS ART. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent, chaque année, le second mardi de janvier, à moius d'une convocation antérieure faite par le Président de la République. Les deux Chambres doivent... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...énumérées dans la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics (art. 1, 2, 3, 6). Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année , le second mardi de janvier ; mais le Président a le droit de les convoquer antérieurement à cette date. C'est lui qui prononce... | |
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Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République. 
