Celle de 1811 va à un milliard, dont 336,904,000 francs pour les dépenses autres que celles de la guerre et de la marine, 506,096,000 fr. pour les ministères de la guerre, et 157,000,000 fr. pour la marine. La différence de 1810 à 1811 est de 215 millions. Mais les dépenses d'administration et de gouvernement qu'oc casionnent la Hollande, les départemens Anséatiques et les provinces Illyriennes, font partie, en 1812, des dépenses géné rales de l'empire. La dépense de 1812 surpasse de 30 millions celle de 1811, et s'élevra à 1,030,000,000 fraucs, dont 351 millions pour les dépenses autres que celles de la guerre et de la marine; 520,000,000 francs pour la guerre, et 159,000,000 francs pour la marine. La dépense de 1813 est estimée à 1,150 millions, dont 349 millions pour toutes les dépenses autres que celles de la guerre et de la marine; 633 millions pour la guerre, et 167 millions pour la marine. Cette dépense excédera celle de 1812 de 120 millions, dont 8 pour un nouvel accroissement au budget de la marine, et le surplus pour les frais de la campagne. Ainsi les dépenses de la guerre en 1810, quoique nous eussions déjà une guerre continentale et une guerre maritime, et qu'il eût été fait de grands efforts en Portugal, n'ont pas excédé 389 millions, d'après les comptes définitivement réglés pour cet exercice, qui peut par conséquent servir de base: d'où il résulte que, si la guerre d'Espagne restait seule à terminer, 370 à 400 millions suffiraient à l'entretien de l'armée; et déjà votre majesté pourrait augmenter l'extraordinaire de la marine, en diminuant même les charges de ses peuples. Et dans le cas du rétablissement de la paix continentale, la dépense militaire devant se réduire à l'entretien du complet ordinaire de l'armée, 250 millions suffiraient à tous ces besoins, et votre majesté serait en état, en opérant une nouvelle réduction sur les contributions publiques, d'affecter à sa marine jusqu'à 300 millions. Telle est donc la situation des finances de l'empire, que votre majesté ne sera jamais contrainte, comme il y en a des exemples dans les siècles passés, à souscrire, avec l'Angleterre, à des conditions peu conformes à ce que l'honneur exige; ce qui n'empêche pas votre majesté de désirer la paix : elle est toutà-la-fois le vœu de son cœur, celui de ses peuples et du monde entier; mais la France ne peut vouloir qu'une paix solide et honorable. Je reviens aux détails du compte que je dois à votre majesté. CHAPITRE PREMIER. De la liquidation des exercices 1809 et antérieurs. Les dépenses publiques d'un grand empire se composent tou jours d'un certain nombre d'articles contentieux, qui ne peuvent se régler et s'apurer qu'avec lenteur. Ce qui arrive, à cet égard, dans les temps ordinaires, doit se rencontrer bien plus encore lorsque les dépenses sont faites à des époques voisines d'un grand désordre, et sur-tout dans l'état de guerre, si favorable à tous les genres d'abus. Alors la comptabilité matérielle est insuffisante; les pièces les plus régulières en apparence cachent souvent des dilapidations coupables. Il faut que la vérification des comptes s'appuie sur des contrôles, et que la dépense justifiée par pièces, soit comparée avec celle que les divers élémens de chaque service peuvent rendre probable. La réunion de ces élémens exige des recherches qui ne permettent d'arriver que lentement à un résultat définitif. C'est ce que nous avons éprouvé pour les premières années du règne de votre majesté; il est resté, sur chaque année, des affaires litigieuses dans les ministères de la guerre et de l'administration de la guerre, et dans celui de la marine, particulièrement pour les traites tirées de Saint-Domingue. Le montant de cet arriéré, tant liquidé que restant à liquider, est estimé de 20 à 30 millions, qui, répartis sur neuf anuées dont les dépenses réunies s'élèvent à 6 milliars 375 millions, forment un objet d'un peu plus de 3 millions par an. Ce résultat prouve l'exactitude avec laquelle les engagemens du gouvernement ont été remplis toutes les fois qu'il n'a pas été arrêté par des incertitudes que l'intérêt des finances commandait d'éclaircir. Des commissions extraordinaires nommées par votre majesté ayant définitivement fixé le sort d'une partie de ces créances, il convient de pourvoir à leur paiement; et comme les sommes qui avaient été affectées au service de ces divers exercices, y ont été entièrement appliquées, je propose de faire inscrire les créances dont il s'agit au grand-livre de la dette publique. Les nouvelles inscriptions, qui auront lieu, d'abord, à concur rence d'un million, seront soumises aux règles d'amortissement établies par l'article 14 de la loi des finances du 15 Juillet, 1814, et le fonds d'amortissement sera augmenté en conséquence. Au moyen de cette mesure, tout se trouvera réglé pour les exercices 1809 et antérieurs, et aucun de ces exercices ne sera plus dans le cas de figurer dans les comptes du trésor impérial. CHAPITRE II. De l'exercice 1810. Les revenus de cet exercice se sont élevés à... 795,414,000 D'après les derniers états remis par les ministres, les dépenses réelles sont définitivement fixées à 785,060,443 Les revenus ont par conséquent excédé les dépenses d'une somme de.... 10,353,557 Cette somme a été ajoutée aux moyens de l'exercice suivant. Votre majesté daignera remarquer la promptitude avec laquelle toutes les affaires de cet exercice out été réglées; elle y trouvera la preuve d'une amélioration sensible dans les parties de service qui avaient donné lieu à tant de difficultés dans les exercices précédens. L'état côté A présente la situation de recettes au ier Janvier, 1813. L'état côté B présente la situation des crédits et le montant des sommes ordonnancées à la même époque. |