Le départ de l'impératrice du palais des Thuileries, son arrivée au palais du sénat, son départ du sénat, et son retour aux Thuileries, ont été annoncés par des salves d'artillerie. S. M. a été accompagnée dans sa marche des cris répétés de Vive l'Empereur! Vive l'Impératrice! 10 Octobre, 1813. Paris, le 9 Octobre. Aujourd'hui, Samedi, 9 Octobre, le sénat conservateur s'est réuni à deux heures sous la présidence de S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire. M. le sénateur comte Dejean, au nom de la commission spéciale nommée dans la séance du 7 de ce mois, a fait un rapport sur le projet de sénatus-consulte présenté ledit jour, et relatif à une levée de 280,000 hommes. Le sénatus-consulte a été adopté par le sénat. Suit la teneur du sénatus-consulte: Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. A tous présens et à venir, salut: Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit ; Extrait des registres du sénat conservateur, du Samedi, 9 Octobre, 1813. Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres preserit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 Décembre, 1799; Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions, en date du 4 Août, 1802; Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'état, et le rapport de la commission spéciale nommée dans la séance du 1er de ce mois; L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutions en date du 4 Août, 1802; Décrète : TITRE PREMIER. Art. 1er. Deux cent quatre-vingt mille conscrits seront mis en activité de service et à la disposition du ministre de la guerre ; savoir: 120,000 sur la classe de 1814 et années antérieures; 160,000 sur la conscription de 1815. TITRE II. Des 120,000 conscrits de 1814 et années antérieures. 2. Cent vingt mille conscrits pris sur les classes de 1814, 1813, 1812 et années antérieures, sont mis à la disposition du ministre de la guerre. 3. Les hommes mariés antérieurement à la publication du présent sénatus-consulte seront dispensés de concourir à la formation du contingent. TITRE III. Des 160,000 hommes de la conscription de 1815. 4. Cent-soixante mille hommes pris sur la conscription de l'année 1815 sont mis à la disposition du ministre de la guerre. Ils seront pris parmi les Français nés du 1er Janvier, 1795 au 31 Décembre de la même année. 5. Les appels et leurs époques seront déterminés par des arrêts du conseil. 6. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un message, à S. M. l'empereur et roi. Les président et secrétaires, (Signé) CAMBACÉRÈS. Le comte de LAPPARENT, COLCHEN. Vu et scellé : Le chancelier du sénat, (Signé) Comte LAPLACE. "Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication." Donné en notre palais de Saint-Cloud, le 9 Octobre, 1813. Pour l'empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il nous a confiés. (Signé) Par l'impératrice-régente, MARIE-LOUISE. Le ministre d'état, secrétaire de la régence, (Signé) Duc de CADOre. Vu par nous, archi-chancelier de l'empire, CAMBACÉRES. (Signé) 15 Octobre, 1813. Paris, le 14 Octobre. Aujourd'hui, Jeudi, 14 Octobre, le sénat conservateur s'est réuni à deux heures sous la présidence de S. A. S. le prince archichancelier de l'empire. M. le sénateur comte de Ségur, au nom de la commission spéciale nommée dans la séance du 12 de ce mois, a fait un rapport sur le projet de sénatus-consulte présenté ledit jour, et relatif à l'ile de la Guadeloupe. Le sénatus-consulte a été adopté par le sénat. Suit la teneur du sénatus-consulte: Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. A tous présens et à venir, salut. Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit: Extrait des registres du sénat conservateur, du Jeudi, Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 Décembre, 1799; Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'art. 57 des constitutions, du 4 Août, 1802; Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'état et le rapport de la commission spéciale nommée dans la séance du 12 de ce mois. L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutions, du 4 Août, 1802; Décrète : Art. 1er. Il ne sera conclu aucun traité de paix entre l'empire français et la Suède, qu'au préalable la Suède n'ait renoncé à la possession de l'île française de la Guadeloupe. 2. Il est défendu à tout Français de la Guadeloupe, sous peine de déshonneur, de prêter aucun serment au gouvernement suédois, d'accepter de lui aucun emploi, et de lui prêter aucune assistance. 3. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un message, à S. M. l'empereur et roi. Les président et secrétaires, (Signé) CAMBACÉRÈS. Le comte de LAPPARENT, COLCHEN. Vu et scellé: Le chancelier du sénat, (Signé) Comte LAPLACE. "Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre grand-juge ministre de la justice est charge d'en surveiller la publication." Donné en notre palais de Saint-Cloud, le 14 Octobre, 1813. Pour l'empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il nous a confiés. (Signé) Par l'impératrice-régente, MARIE-LOUISE. Le ministre d'état, secrétaire de la régence, (Signé) Duc de CADOre. Vu par nous, archi-chancelier de l'empire, (Signé) CAMBACERES. 17 Octobre, 1813. DÉCRET IMPÉRIAL. Application aux villes de cinquante mille âmes et au-dessus, des dispositions du décret du 3 Octobre, 1810, relatif aux domestiques de Paris. Au quartier-général-impérial de Dresde, le 25 Septembre, 1813. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. Sur le rapport de notre ministre de la police générale, Vu notre décret impérial du 3 Octobre, 1810, concernant les individus de l'un et de l'autre sexe qui sont ou qui voudront se mettre en service à Paris, en qualité de domestiques; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Le décret du 3 Octobre, 1810, sera exécuté dans les villes dont la population est de cinquante mille habitans et audessus. 2. Les fonctions attribuées par ce décret au préfet de police de la ville de Paris, seront remplies par les maires des villes comprises dans le présent décret. 3. Dans les villes où il y a des commissariats-généraux de police, les bulletins d'inscription dont parle l'art. 5 du décret du 3 Octobre, 1810, seront visés, non-seulement par le maire, mais encore par le commissaire-général. 4. Notre grand-juge, ministre de la justice et notre ministre de la police générale sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. NAPOLÉON. Le comte DARU. 26 Octobre, 1813. Francfort, le 20 Octobre. Les sociétés secrettes que plusieurs souverains ont voulu détruire en Allemagne continuent d'exister, et sont plus actives que jamais. Semblables à l'hydre de Lerne, lorsqu'on coupe une de leurs têtes, une autre reparaît aussitôt. Le nombre de ces têtes s'accroit même dès qu'une est retrauchée. Il y a quelque tems le gouvernement prussien prit des mesures pour supprimer la société dite Tugendverein: au moment même de sa dissolution il s'eu forma trois autres, qui devaient être dirigées par des membres du Tugendverein, mais sous des noms différens. Le docteur Jahn se mit à la tête des chevaliers noirs, qui ont don né depuis naissance à la légion noire, commandée par Lutzow. Le baron Nostitz, décoré par la feue reine de Prusse d'une chaîne d'argent, créa l'ordre de la Réunion de Louise, et Lang institua les Concordistes, imita les associations de ce nom qui s'étaient établies il y a quelque tems dans les Universités. Ces trois chefs se sont engagés à suivre en tout point les erremens du Tugendverein, et ont choisi les états où ils doivent exercer leur influence. Jahn s'est réservé les possessions prussienues; Lang le nord, et Nostitz le midi de l'Allemagne : ce dernier s'est associé une actrice de Prague, Mde. Brede. Le but que ces sociétés secrettes affectent en ce moment est la création de moyens de résistance contre la France; mais ce but n'est pas le véritable, ou du moins n'est que secondaire. On doit se rappeler qu'elles ont été instituées à une époque où la guerre n'existait pas; ce qu'elles veulent, c'est le renversement de l'ordre social actuellement établi; elles se flattent de lui en substituer un autre, qui serait le régime de la plus parfaite égalité. Le dessein réel des sociétés secrettes perce dans tout ce qui émane d'elles. Elles parlent de la souveraineté du peuple comme l'out fait les révolutionnaires français. Lorsque le Tugendverein était encore existant, ces membres annonçaient que la guerre ne devait pas être faite au nom des gouvernemens qui n'étaient que des instrumens. Ces diverses sociétés se vantent d'avoir contraiut le roi de Prusse et l'empereur d'Autriche à rompre la paix; ce qu'ils n'étaient point d'eux-mêmes portés à faire. Dans une assemblée de la Réunion de Louise, qui s'est tenue l'un des derniers jours de Septembre, on a lu trois écrits pleins d'exaspération. De tous les chefs de la Réunion, Nostitz est le plus ardent et le plus dangereux. Il a pensé que des intrigues souterraines auraient des résultats autrement effectifs que l'armement d'un corps franc; ses émissaires ne cessent de parcourir l'Allemagne, il s'est attaché deux secrétaires du ministre Stein, Mulle et Martiensen; ce dernier est l'auteur de plusieurs écrits incendiaires. X X X TOME V. |