intérêts de la dynastie de l'empereur Napoléon. Un événement imprévu ayant tout-à-coup arrêté les négociations, qui cependant semblaient promettre les plus heureux résultats, je vis dèslors que, pour éviter à notre chère patrie les maux affreux d'une guerre civile, il ne restait plus aux Français qu'à embrasser entièrement la cause de nos anciens rois; et c'est, pénétré de ce sentiment, que je me suis rendu ce soir auprès de l'empereur Napoléon pour lui manifester le vœu de la nation. L'empereur, convaincu de la position critique où il a placé la France, et l'impossibilité où il se trouve de la sauver luimême, a paru se résigner et consentir à l'abdication entière et sans aucune restriction; c'est demain que j'espère qu'il m'en remettra lui-même l'acte formel et authentique ; aussitôt après, j'aurai l'honneur d'aller voir Votre Altesse Sérénissime. Je suis avec respect, De Votre Altesse Sérénissime, Le très-obéissant serviteur. (Signé) Le maréchal NEY. Fontainebleau, le 5 Avril, 1814, onze heures et demie du soir. Pour copie conforme, Le secrétaire du gouvernement provisoire, DUPONT (de Nemours.) 9 Avril, 1814. Paris, le 8 Avril. ACTE DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE. Le gouvernement provisoire fait connaître à toutes les autorités, que tout ce qui a été ou aurait été fait au nom et par ordre de Napoléon Bonaparte, postérieurement à sa déchéance prononcée par le sénat, est nul et doit être regardé comme non avenu. (Signé) Le prince de BÉNÉVENT. Le duc de DALBERG. Le général comte BEURNONVILLE. L'Abbé de MONTESQUIOU. Pour copie conforme, DUPONT (de Nemours), secrétaire-général. 12 Avril, 1814. ACTE D'ABDICATION DE L'EMPEREUR NAPOLÉON. LES PUISSANCES ALLIÉES AYANT PROCLAMÉ QUE L'EMPEREUR NAPOLÉON ÉTAIT LE SEUL OBSTACLE AU RÉTABLISSEMENT DE LA PAIX EN EUROPE, L'EMPEREUR NAPOLÉON, FIDÈLE A SON SERMENT, DÉCLARE QU'IL RENONCE, POUR LUI ET SES HÉRITIERS, AUX TRONES DE FRANCE ET D'ITALIE, ET QU'IL N'EST AUCUN SACRIFICE PERSONNEL, MÊME CELUI DE SA VIE, QU'IL NE SOIT PRÊT A FAIRE A L'INTÉRÊT DE LA FRANCE. (SIGNÉ) NAPOLÉON. FAIT AU PALAIS DE FONTAINEBLEAU, LE 11 AVRIL, 1814. EIN DU REGNE ET DU GOUVERNEMENT DE NAPOLEON BONAPARTE. TRAITE SECRET AVEC NAPOLÉON. Sa Majesté l'empereur Napoléon, d'une part, et Sa Majesté l'empereur de Toutes les Russies, l'empereur d'Autriche et de Bohême, et le roi de Prusse, stipulant tant en leur nom qu'en celui de tous leurs alliés de l'autre, ayant nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'empereur Napoléon, le sieur Armand-Augustin-Louis Coulaincourt, duc de Vicence, Michel Ney, duc d'Elchingen, et Jacques-Etienne-Alexandre Macdonald, duc de Tarente; et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, le sieur Charles-Robert comte Nesselrode. Les plénipotentiaires ci-dessus nommés, après avoir procédé à l'échange de leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans: 1. Sa Majesté l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs en descendance, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté, de domination, tant sur l'empire français, le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. 2. Sa Majesté l'empereur Napoléon et l'impératrice MarieLouise conserveront ces titres et qualités, pour en jouir leur vie durant; la mère, les frères, sœurs, neveux et nièces de l'empereur conserveront également, partout où ils se trouveront, les titres de princes de sa famille. 8. L'ile d'Elbe, adoptée par l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété; il sera donné en outre, en toute propriété à l'empereur Napoléon, un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand-livre de France, dont un million reversible sur l'impératrice. 4. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices, pour faire respecter par les Barbaresques, le territoire et pavillon de l'île d'Elbe, et pour que dans ces rapports avec les Barbaresques, elle soit assimilée à la France. 5. Les duchés de Parme, Plaisance et Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté, à Sa Majesté l'impéra trice Marie-Louise; ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe: le prince, son fils, prendra, dès ce moment, le nom de prince de Parme, Plaisance et Guastalla. 6. Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce pour lui et sa famille, des domaines ou donné des rentes sur le grand-livre de France, produisant un revenu net et annuel, et déduction faite de toutes charges, de 2,500,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. A la reine Hortense et à ses enfans..400,000 Au roi Jérôme et à la reine.......500,000 A la princesse Elisa..... A la princesse Pauline...... .300,000 ....300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'empereur conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles de quelque nature que ce soit qu'ils possèdent à titre particulier et notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuculiers sur le grand livre de France, ou le mont Napoléon de Milan. 7. Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine, sera réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand livre de France: elle continuera à jouir en toute propriété de ses biens meubles et immeubles particuliers, pourra en disposer conformément aux lois françaises. 8. Il sera donné au prince Eugène, vice-roi d'Italie, un établissement convenable hors de France. 9. Les propriétés que Sa Majesté l'empereur Napoléon possède en France, soit comme domaine extraordinaire, soit comme domaine privé, resteront à la couronne. Sur les fonds placés par l'empereur Napoléon, soit sur le grand livre, soit sur la banque de France, soit sur les actions des forêts, soit de toute autre manière et dont Sa Majesté fait l'abandon à la couronne, il sera réservé un capital qui n'excédera pas deux millions, pour être employé en gratifications, en faveur de personnes qui seront portées sur l'état que signera l'empereur Napoléon et qui sera réuni au gouvernement français. 10. Tous les diamans de la couronne resteront à la France. 11. L'empereur Napoléon fera retourner au trésor et aux autres caisses publiques toutes les sommes et effets qui en auraient été déplacés par ses ordres, à l'exception de ce qui provient de la liste civile. 12. Les dettes de la maison de Sa Majesté l'empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent au jour de la signature du présent traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages dus par le trésor public, à la liste civile, d'après les états qui seront signés par un commissaire nommé à cet effet. 13. Les obligations du mont Napoléon de Milan, envers tous ses créanciers, soit Français, soit étrangers, seront exactement remplies, sans qu'il soit fait aucun changement à cet égard. 14. On donnera tous les saufs conduits nécessaires pour le libre voyage de S. M. l'empereur Napoléon, l'impératrice, des princes et princesses et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner, ou s'établir hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équigages, chevaux et effets qui leur appartiennent. Les puissances alliées donneront en conséquence des officiers et quelques hommes d'escorte. 15. La garde impériale française fournira un détachement de 12 à 1500 hommes de toute arme pour servir d'escorte jusqu'à St.-Tropès, lieu de l'embarquement. 16. Il sera fourni une corvette armée, et les bâtimens nécessaires pour conduire au lieu de sa destination Sa Majesté l'empereur Napoléon ainsi que toute sa maison; la corvette demeurera en toute propriété à Sa Majesté. 17. Sa Majesté l'empereur Napoléon pourra emmener avec lui et conserver pour sa garde, 400 hommes de bonne volonté, tant officiers que sous-officiers et soldats. 19. Tous les Français qui auront suivi Sa Majesté l'empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le gouvernement français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. 19. Les troupes polonaises de toute arme, qui sont au service de France, auront la liberté de retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables: les officiers, sous-officiers, soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et la pension affectée à ces décorations. 20. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité, il s'engagent à obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France. 21. Le présent traité sera ratifié. Fait à Paris, le 11 Avril, 1814. (Suivent les signatures.) FIN DU CINQUIÈME ET DERNIER VOLUME. TRAITÉ DE PAIX, FAIT A PARIS, LE 30 MAI, 1814. AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. S. M. le Roi de France et de Navarre, d'une part, et S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux lougues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples, par une paix solide, fondée sur une juste répartition de forces. entre les puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée; et S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême et ses alliés ne voulant plus exiger de la France, aujourd'hui que, s'étant replacée sous le gouvernement paternel de ses Rois, elle offre ainsi à l'Europe un gage de sécurité et de stabilité, des conditions et des garanties qu'ils lui avaient à regret demandées sous son dernier gouvernement, leursdites Majestés ont nommé des plénipotentiaires pour discuter, arrêter et signer un traité de paix et d'amitié; savoir: S. M. le Roi de France et de Navarre, M. Charles-Maurice Talleyraud-Périgord, prince de Bénévent, grand-aigle de la Légion-d'honneur, grand-croix de l'Ordre de Léopold d'Autriche, chevalier de l'Ordre de Saint-André de Russie, des Ordres de l'Aigle-Noir et de l'Aigle-Rouge de Prusse, etc., son ministre et secrétaire d'état des affaires étrangères; Et S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, MM. le prince Clément-Venceslas-Lothaire de Metternich-Vinnebourg-Öchsenhausen, chevalier de la Tojson-d'Or, grand-croix de l'Ordre de Saint-Etienne, grand-aigle de la Légion d'honneur, des Ordres de Saint-André, de Saint-AlexandreNewsky et de Sainte-Anne de la première classe de Russie, chevalier grand-croix des Ordres de l'Aigle-Noir et de l'AigleRouge de Prusse, grand-croix de l'Ordre de Saint Joseph de Wurtzbourg, chevalier de l'Ordre de Saint-Hubert de Bavière, de celui de l'Aigle-d'Or de Würtemberg et de plusieurs autres; chambellan, conseiller intime actuel, ministre d'état, des conférences et des affaires étrangères de S. M. I. et R. apostolique; Et le comte Jean-Philippe de Stadion Thannhausen et Warthausen, chevalier de la Toison-d'Or, grand-croix de l'Ordre de Saint-Etienne, chevalier des Ordres de Saint-André, de SaintAlexandre-Newsky et de Sainte-Anne de première classe, che |