Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa derniére usurpation ... |
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... conseil de l'intendance , qui tiendra lien de la consultation prescrite par l'art . 495 du code de procédure civile . 13. Aucun accord ou transaction d'où résulterait abandon , diminution ou mutation des biens de l'espèce mentionnée au ...
... conseil de l'intendance , qui tiendra lien de la consultation prescrite par l'art . 495 du code de procédure civile . 13. Aucun accord ou transaction d'où résulterait abandon , diminution ou mutation des biens de l'espèce mentionnée au ...
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... conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art . 1er . A l'avenir , nul ne pourra exercer , dans notre bonne ville de Bordeaux , la profession de boulanger sans une per- mission spéciale du maire ; elle ne ...
... conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art . 1er . A l'avenir , nul ne pourra exercer , dans notre bonne ville de Bordeaux , la profession de boulanger sans une per- mission spéciale du maire ; elle ne ...
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... conseils d'arrondissement ; 3o . Et cinq des plus forts fermiers de l'arrondissement de Rome . La commission ... conseil de préfecture . 9. Les commissaires et propriétaires réunis s'occuperont , sans attendre cette décision , du ...
... conseils d'arrondissement ; 3o . Et cinq des plus forts fermiers de l'arrondissement de Rome . La commission ... conseil de préfecture . 9. Les commissaires et propriétaires réunis s'occuperont , sans attendre cette décision , du ...
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... conseil de pré- fecture . TITRE IV .. Des dépenses de la commission . 15. Les dépenses de la commission seront présentées par elle , et réglées par le préfet ; le compte en sera rendu par le receveur , comme il est dit au titre ...
... conseil de pré- fecture . TITRE IV .. Des dépenses de la commission . 15. Les dépenses de la commission seront présentées par elle , et réglées par le préfet ; le compte en sera rendu par le receveur , comme il est dit au titre ...
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... conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art ler . La forme des marques prescrites par notre décret du 18 Septembre , 1811 , continuera d'être employée dans toutes les fabriques de savon de notre empire ...
... conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art ler . La forme des marques prescrites par notre décret du 18 Septembre , 1811 , continuera d'être employée dans toutes les fabriques de savon de notre empire ...
Contents
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282 | |
289 | |
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Common terms and phrases
1er Janvier alliés armées autrichien bataille bataillons Bautzen Berlin caisse d'amortissement cavalerie cent chargé commandant commission compte comte de Bubna comte de Metternich comte de Narbonne confédération confédération du Rhin conseil d'état convention Danemarck Dantzick décret départemens dépenses dispositions division Dresde duc de Bassano duc de Bellune duc de Raguse duc de Tarente duc de Vicence ennemis états événemens garnison général d'Yorck Glogau gouvernement guerre habitans heures hommes l'Angleterre l'armée française l'armistice l'article l'Autriche l'Elbe l'ennemi l'impératrice l'impératrice-reine et régente l'Oder Lauriston Majesté médiateur médiation ment Messieurs militaires mille millions mois Moskowa Napoléon négociation officiers ordres paix peuples pièces de canon plénipotentiaires porter position Prague présent projet de sénatus-consulte Prusse puissances quartier-général recettes reçu les nouvelles régente a reçu régimens reste réunis Russie S. A. S. le prince S. M. l'impératrice-reine s'est Saxe sénat sénatus-consulte sera seront service Signé Silésie situation somme soussigné systême tems tion Torgau traité troupes
Popular passages
Page 681 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le. cachet de leurs armes. . Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i8i4> (LS) Signé le Prince de BÉNÉVENT.
Page 181 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 63 - Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut.
Page 681 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 656 - telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes ; ils peuvent même « faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour « le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte.
Page 681 - ... que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte...
Page 655 - C'est à la ville de Paris qu'il appartient , dans les circonstances actuelles , d'accélérer la paix du monde. Son vœu est attendu avec l'intérêt que doit inspirer un si immense résultat. Qu'elle se prononce, et dès ce moment l'armée qui est devant ses murs devient le soutien de ses décisions. » Parisiens , vous connaissez la situation de votre patrie , la conduite de Bordeaux, l'occupation amicale de Lyon, les maux attirés sur la France, et les dispositions véritables de vos concitoyens....
Page 681 - ... qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police.
Page 681 - Majesté britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et...
Page 665 - Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de. la paix générale, et qui soit aussi l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les états de la grande famille européenne ; Le sénat déclare et décrète ce qui suit : Art. 1 . Napoléou Bonaparte est déchu du trône, et le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli.