Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa derniére usurpation ... |
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... titres , près duquel on se pourvoira en la forme des articles 57 et 61 du décret du premier Mars , 180S . CHAPITRE II . Des majorats et dotations provenant de notre domaine extraor- dinaire . 7. L'intervention du ministère public ...
... titres , près duquel on se pourvoira en la forme des articles 57 et 61 du décret du premier Mars , 180S . CHAPITRE II . Des majorats et dotations provenant de notre domaine extraor- dinaire . 7. L'intervention du ministère public ...
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... proportionnelle , et en raison du plus ou moins d'éloignement des foyers de ce fléau ; Notre conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER . Formation d'une commission pour la destruction des 6.
... proportionnelle , et en raison du plus ou moins d'éloignement des foyers de ce fléau ; Notre conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER . Formation d'une commission pour la destruction des 6.
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... TITRE PREMIER . Formation d'une commission pour la destruction des sauterelles . Art . 1. Il sera formé une commission chargée de la surveil lance des opérations nécessaires à la destruction des sauterelles dans le département de Rome ...
... TITRE PREMIER . Formation d'une commission pour la destruction des sauterelles . Art . 1. Il sera formé une commission chargée de la surveil lance des opérations nécessaires à la destruction des sauterelles dans le département de Rome ...
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... TITRE III . De la formation des rôles ; du mode de leur recouvrement . 11. Lorsque le classement aura été fait , la perception de la contribution imposée sur chaque terre sera faite par les percep- teurs et receveurs des contributions ...
... TITRE III . De la formation des rôles ; du mode de leur recouvrement . 11. Lorsque le classement aura été fait , la perception de la contribution imposée sur chaque terre sera faite par les percep- teurs et receveurs des contributions ...
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... titre précédent . TITRE V. Du recouvrement et de l'emploi des amendes . 16. Le recouvrement des amendes auxquelles les contrevenans aux dispositions prescrites par le préfet seront condamnés en vertu de l'article 3 du présent réglement ...
... titre précédent . TITRE V. Du recouvrement et de l'emploi des amendes . 16. Le recouvrement des amendes auxquelles les contrevenans aux dispositions prescrites par le préfet seront condamnés en vertu de l'article 3 du présent réglement ...
Contents
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Common terms and phrases
1er Janvier alliés armées autrichien bataille bataillons Bautzen Berlin caisse d'amortissement cavalerie cent chargé commandant commission compte comte de Bubna comte de Metternich comte de Narbonne confédération confédération du Rhin conseil d'état convention Danemarck Dantzick décret départemens dépenses dispositions division Dresde duc de Bassano duc de Bellune duc de Raguse duc de Tarente duc de Vicence ennemis états événemens garnison général d'Yorck Glogau gouvernement guerre habitans heures hommes l'Angleterre l'armée française l'armistice l'article l'Autriche l'Elbe l'ennemi l'impératrice l'impératrice-reine et régente l'Oder Lauriston Majesté médiateur médiation ment Messieurs militaires mille millions mois Moskowa Napoléon négociation officiers ordres paix peuples pièces de canon plénipotentiaires porter position Prague présent projet de sénatus-consulte Prusse puissances quartier-général recettes reçu les nouvelles régente a reçu régimens reste réunis Russie S. A. S. le prince S. M. l'impératrice-reine s'est Saxe sénat sénatus-consulte sera seront service Signé Silésie situation somme soussigné systême tems tion Torgau traité troupes
Popular passages
Page 681 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le. cachet de leurs armes. . Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i8i4> (LS) Signé le Prince de BÉNÉVENT.
Page 181 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 63 - Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut.
Page 681 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 656 - telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes ; ils peuvent même « faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour « le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte.
Page 681 - ... que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte...
Page 655 - C'est à la ville de Paris qu'il appartient , dans les circonstances actuelles , d'accélérer la paix du monde. Son vœu est attendu avec l'intérêt que doit inspirer un si immense résultat. Qu'elle se prononce, et dès ce moment l'armée qui est devant ses murs devient le soutien de ses décisions. » Parisiens , vous connaissez la situation de votre patrie , la conduite de Bordeaux, l'occupation amicale de Lyon, les maux attirés sur la France, et les dispositions véritables de vos concitoyens....
Page 681 - ... qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police.
Page 681 - Majesté britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et...
Page 665 - Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de. la paix générale, et qui soit aussi l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les états de la grande famille européenne ; Le sénat déclare et décrète ce qui suit : Art. 1 . Napoléou Bonaparte est déchu du trône, et le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli.