...la proposition. de l'académie elle-même. 22. Notre ministre et secrétaire d'état au déparlement de l'intérieur soumettra à notre approbation les...qui pourraient être jugées nécessaires dans les règlemens de la ire., de la 2". et de la 4*- classes de l'Institut, pour adapter lesdits règlemens...

...par un règlement particulier, sur la proposiiion1 de l'académie elle-même. 22. Notre ministre et secrétaire d'état au département de l'intérieur...qui pourraient être jugées nécessaires dans les réglemens de la première, de la troisième et de la quatrième Cfasses de l'Institut , pour adapter...

...particulier sur la proposition de l'Académie elle-même. 22. Notre ministre et secrélaire-d'état au département de l'intérieur soumettra à notre...modifications qui pourraient être jugées nécessaires dans leq règlements de la Ire, de la 2e et de la 4e classes de l'Iustitut pour adapter lesdits règlements...

...nombre sera déterminé par un règlement particulier, sur la proposition de l'Académie elle-même. 22. Notre ministre secrétaire d'État au département...règlements à l'Académie royale des inscriptions etbelles-lettres, à l'Académie royale des sciences, et à l'Académie royale des beaux - arts. a3....

...particulier, sur la proposition de l'académie elle-même. aa. Notre ministre et secrétaire d'Etat au département de l'intérieur soumettra à notre...qui pourraient être jugées nécessaires dans les réglemens de la première, de la troisième et de la quatrième classe de l'institut, pour adapter...

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...proposition de l'Académie elle-même. ART. 22. Notre ministre secrétaire d'État au départemenl de l'Intérieur soumettra à notre approbation les...des Inscriptions et Belles-Lettres, à l'Académie roy;ile des Sciences et à l'Académie royale des Beaux-Arts. ART. 23. Il sera, chaque année, alloué...

...sur la proposition de l'Académie elle-même. aa. Notre ministre secrétaire d'État au déparlement de l'intérieur soumettra à notre approbation les...modifications qui pourraient être jugées nécessaires daus les règlements de la seconde, de la troisième et de, la quatrième classe de l'Inslilut, pour...

...particulier, sur la proposition de l'académie (il le -même. , / 22. Notre ministre et secrétaire - d'Etat au département de l'intérieur soumettra à notre...qui pourraient être jugées nécessaires dans les règlemens de la première, de la troisième et de la quatrième classe de l'Institut, pour adapter...

...l'académie' elle-même. 22. Notre ministre et secrétaire - d'Etat au département de l'intérieur soiunettra à notre approbation les modifications qui pourraient être jugées nécessaires dans les règlemens de la première, de la troisième et de la quatrième classe de l'Institut, pour adapter...