DU 12 Ord. relatives à des délivrances, défrichement, exploitation, vente et aménagements de bois, ouvertures de chemins et tranchées, etc., Bull. supp. n. 17055 et 17056. 12 nov.-Ord. qui autorise la société anonyme, compagnie du pont de Pouilly à Lyon, Bull. p. 383. 13 nov.- Ord. qui accorde des pensions de retraite à 5 militaires, Bull. supp. n. 17047. 14 nov. -Ord. qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 383. Ord, qui autorise la société d'assurances mutuel. les mobilieres contre l'incendie la Bretagne à Nantes, P. 394. Ordonnance qui autorise la caisse d'épargne de Boussac (Creuse), p. 401. Ord. qui autorise la société d'assurances mutuelles immobilières contre l'incendie la Bretagne à Nantes, p. 388. Ord. qui proclame les brevets d'invention délivrés pendant le 3 trimestre de 1842, Bull. n. 10398. 15 nov.-Ord. qui ouvre au ministre de la justice et des cultes un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 384. 16 nov.-Ord. qui autorise la prise de possession par le département des travaux publics d'un terrain pour l'établissement d'un canal de la Marne au Rhin, Bull. n. 10395. Ord. qui autorise une commune à défricher un canton de ses bois, Bull. supp. n. 17057. 18 not. -Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1842, un crédit extraordinaire pour secours aux étrangers réfugiés en France, p. 402. Ord. portant que des cours d'instruction primaire supérieure sont annexés aux colléges communaux y désignés, p. 406. Ord. qui accorde au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1842, un crédit extraordinaire pour le paiement des indemnités relatives à l'établissement des limites du Rhin, p. 385. 19 nov.-Ord. qui rend applicable aux officiers généraux de l'artillerie et de l'infanterie de marine l'art. 6 de la loi du 17 juin 1841, p. 403. Ord. qui autorise l'inscription au trésor de 65 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 17122. 22 nov.-Ord. qui ouvre au budget du ministère des finances, exercice 1841, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des paiements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions antérieures à 1841, p 403. Ord. qui nomme les membres de la commission chargée de l'examen des comptes de 1842, Bull. n. 11367. Ord. qui déclare d'utilité publique l'exécution de ponts à St-Médard, Vernejoux, Curel et Chatonrupt, Bull. n. 10381 à 10383. Ord. qui accorde des pensions aux veuves et orphelins de 22 personnes du département de la marine et des colonies, Bull. supp. n. 17080. 24 nov.-Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Biestre et Margo, Bull. supp. n. 17081 et 17082. 25 nov.-Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1843, un crédit extraordinaire pour le service intérieur du Sénégal, p. 406. Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1843, un crédit extraordinaire pour les dépenses de formation et d'entretien d'un corps de cavalerie africaine à em. ployer au Sénégal, p. 427. Ord qui nomme le directeur de la banque de Rouen, Bull. n. 10384. Ord. qui crée un commissariat de police à Pontl'Abbé, Bull. n. 10385. Ord. portant établissement d'octroi dans deux communes, Bull. supp. n 17058. Ord. qui autorisent des défrichements de bois, Bull. supp. n. 17059 à 17061. Ord. qui change la dénomination d'une route, Bull n. 10396. 29 nov. - Ord. qui ouvre provisoirement à l'im portation et au transit de certaines marchandises les bureaux de douanes placés aux stations de Turcoing, de Roubaix et de Saint-Saulve, p. 404. Ord. qui ouvre un crédit extraordinaire pour le paiement d'arrérages des rentes consolidées non frappées de déchéance sur les exercices 1838 et antérieurs, p 404. Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit extraordinaire sur l'exercice 1842, p. 404. Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1842, p. 495. Ord. qui crée une chambre temporaire au tribu nal de première instance de Limoges, p. 405. Ord. qui crée une chambre temporaire au tribu. nal de première instance de Nantes, p. 406. Ord. qui ouvre sur l'exercice 1842 un crédit supplémentaire pour un prix de l'académie royale de médecine, p. 407. Ord. qui fixe le nombre des huissiers du tribunal de première instance d'Aix, Bull. n. 10386. 30 nov. - - Tableau du prix des grains, régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. rient prendra le nom de collège d'Aumale, Bull. n. 10450. 8 déc. Ord. qui fixe le tarif des droits de navigation à percevoir sur le canal de la Somme, partir du 1 janvier 1843, p. 411. Ord. qui proroge le tarif des droits de navigation établis sur le canal des Ardennes, p. 412. Ord. qui autorise la société anonyme sous la dénomination de Compagnie des moulins à vapeur de la Perrache, p. 423. 9 déc. Ord. qui ouvre, au ministre des travaux publics, un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 412. Ord. qui régle le budget de la Légion-d'Honneur pour l'exercice 1843, p. 412. Ord. qui ouvre, au budget de la Légion-d'Honneur, exercice 1841, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des paiements faits pour rappels d'arrérages de traitements et de pensions antérieurs à 1841, p. 414. Ord. qui crée une justice de paix à la résidence de Constantine, p.414. Ord. qui fixe le nombre des avoués près le tribunal de Vitré, Bull. n. 10403. Ord. qui autorise la formation, à Arras, d'un établissement de sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, Buil. n. 10414. Ord. qui crée un commissariat de police à Auvillar et Guebwiller, Bull. n. 10422. Ord. qui accordent des pensions de réforme à 3 officiers et 4 militaires, Bull. supp. n. 17123 et 17124. 10 déc. - Ord. qui supprime les droits de transit établis par l'art. 15 de la loi du 9 février 1832, P. 408. Ord. qui crée une sous-direction de l'intérieur à la résidence de Philippeville en Algérie, p.415. Ord. qui autorise la formation, à Saint-Satur, d'un établissement de sœurs de la Charité. Bull. n. 10417. 11 déc. Ord. qui annulle deux délibérations du conseil général de la Corse, p. 415. Ord. portant réunion ou distraction de diverses Bull. n. 10424. communes, 13 déc. -Ord. relative à l'importation et au transit de la librairie, p. 415. Ord. qui attribue une dotation de bourses royales aux colléges royaux de Laval et de Mâcon, Bull. n. 10451. 15 déc. Ord. qui reporte, sur l'exercice 1842, une partie des crédits affectés pour 1841 au rẻtablissement des communications interrompues par le débordement des eaux, p. 417. Ord. qui reporte à l'exercice 1843 une partie des crédits de 1841 pour la réparation des dommages causés par les inondations, p. 417. Ord. qui reporte à l'exercice 1843 une partie du crédit de 1842 pour la réparation des dommages causés par la crue des eaux, p. 418. Ord. qui réimpute, sur l'exercice 1842, une portion des crédits de la seconde section du budget du ministere des travaux publics, exercice 1841, p. 418. Ord. qui réimpute sur l'exercice 1843 une portion du crédit du chapitre 2 de la seconde section da budget du ministère des travaux publics, exercice 1841, p. 419. Ord. qui réimpute, sur l'exercice 1843, une por tion du crédit de la seconde section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1842, p. 419. Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1842, un crédit supplémentaire pour le service du prêt autorisé en faveur de la compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen, p. 422. Ord. qui réduit les crédits alloués sur l'exercice 1841 pour les travaux de divers monuments publics et ouvre des crédits sur l'exercice 1842 pour les mêmes travaux, p. 422. Ord. qui réduit les crédits alloués sur l'exercice 1842 pour les travaux de divers édifices publics et ouvre des crédits sur l'exercice 1843 pour les mêmes travaux, p. 423. Ord. relative à la comptabilité des écoles normales primaires, p. 427. 16 déc. Ord. qui proroge le tarif des droits de navigation sur le canal latéral à la Loire, de Digoin à Briare, p. 420. Ord. qui proroge le tarif des droits de navigation sur les canaux de Bretagne, p. 420. 20 déc. Modification des art. 140 et 198 de l'ordonnance du 25 décembre 1837, relatifs aux suppléments de solde, d'indemnité de logement ou d'ameublement pour résidence dans Paris, p. 420. Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit extraordinaire sur l'exercice 1843, p. 421. Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1843, un crédit extraordinaire pour l'acquisition de presses mécaniques destinées à la fabrication des monnaies, p. 421. Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1843, un crédit supplémentaire pour des prix de l'institut et de l'académie royale de médecine, p. 427. Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, P. 428. Ord. portant que des cours d'instruction primaire supérieure seront annexés au collège communal de Nevers, p. 428. 22 déc. Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1842, un crédit extraordinaire pour dépenses des paquebots transatlantiques, p. 429. Ord. qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un credit extraordinaire sur l'exercice 1842, P. 429. Ord. qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit extraordinaire sur l'exercice 1843, 429. p. Ord. qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 430. 23 dic. Ord, qui crée des ministres d'état, P. 416. 25 déc. Ord. qui change le nom de la commune de Charenton-Saint-Maurice (Seine) en celui de Saint-Maurice, Bull. n. 10452. 27 déc. guerre à P. 430. 31 déc. des droits n. 10436. - Ord. qui autorise le ministre de la accepter une donation faite à l'armée, Tableau du prix des grains régulateur d'importation et d'exportation, Bull. FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE. ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Ordonnances et Règlements publiés en 1842. ABATTOIRS ASSURANCES. Imposition extraordinaire (4 juin 1842, loi), 126. ALGÉRIE. Constantine. Etablissement d'une justice de paix (9 décembre 1842, ord.), 414. Crédit extraordinaire (19 juillet 1842, ord.), 300. (2 décembre 1842, ord.), 407. Juridiction administrative, art. 64 à 67. Tribunaux français, art. 3 à 30. Tribunaux indigènes, art. 31 et 32. Traitement de la magistrature (26 sep tembre 1842, ord.), 334. Voy. Constantine. Philippeville. Création d'une sous-direction de l'intérieur (10 décembre 1842, ord.), 415. ALLIER. Imposition extraordinaire (4 juin 1842, loi), 124. ALPES (BASSES-). Imposition extraordinaire (4 juin 1842, loi), 124. ARCHEVÊCHÉS. Donation. Autorisation d'accepter celle de M. de Feucheres (27 décembre 1842, ord.), 430. Equipages militaires. Organisation des corps (11 janvier 1842, ord.), 12. Etat-major général. Maintien de M. le lieutenant-général baron Pelletier (9 février 1842, ord.), 25. de M le lieutenant-général baron Buchet (31 mars 1842, ord.), 63. des généraux baron Pelet et Doguereau (5 juillet 1842, ord.), 248. de MM. Wathiez et Deponthon (19 août 1842, ord.), Bull. n. 10186 et 10187. Infanterie. Chasseurs à pied prennent la dénomination de chasseurs d'Orléans (19 juillet 1842, ord., 259. Officiers réformes. Admission aux invalides (8 mars 1842, ord., 51. Solde. Indemnité de logement et d'ameublement. Supplément pour résidence dans Paris (20 décembre 1842, ord.), 420. ARTILLERIE. Voy. Armée, Marine. ASSOCIATIONS TONTINIÈRES. Voy. Tontines. mutuelles contre la grêle, sous la dénomination de l'Etoile. Addition aux statuts (11 juin 1842, ord., 250. -contre l'incendie, société de la France. Modifications aux statuts (25 janv. 1842, ord.), 29. contre l'incendie, sous la dénomination de le Sauveur. Autorisation 25 mars 1842, ord.), 81. à prime contre l'incendie, établie à Paris, sous la dénomination de le Dragon. Autorisation (8 mai 1842, ord., 119. mutuelles immobilières contre l'incendie à Bordeaux, sous le nom de la Sauvegarde (17 mai 1842, ord.), 160. -mutuelles mobilières contre l'incendie à Bordeaux, sous le nom de la Sauvegarde. Autorisation (17 mai 1842, ord.), 183. mutuelles mobilières, société établie au Mans. Autorisation (1) juin 1842, ord.), 250. mutuelles immobilières contre l'incendie, sous la dénomination de la Messine (13 octobre 1842, ord.), 355. contre l'incendie, sous la dénomination de le Bois. Aménagement. Voy. Table chronologique 15, 26 décembre 1841; 21 janvier, 13, 20 février, 16 mars, 18 avril, 10, 15 mai, 21 septembre, 11 novembre 1842. Chemins ouverture de). Elargissements. Voy. Table chronologique 23 novembre, 15, 26 décembre 1841; 20 février, 18 avril, 9, 10, 15 mai, 8 juin, 31 juillet, 21 août, 21 septembre, 30 octobre, 11 novembre 1842. Construction à proximité des forêts. Voy. Table chronologique 23 novembre, 24, 26 décembre 1841; 21 janvier, 16 mars, 18 avril, 9 mai, 8 juin, 31 juillet, 21 août, 20 septembre, 1", 11, 16 novembre 1842. -Crédul extraordinaire pour entretien et amélioration (20 juillet 1842, ord.), 263. Défrichement. Voy. Table chronologique 23 novembre 1841; 13, 28 fevrier, 15 mai, 9 juin, 31 juillet, 7, 21 août, 11, 20, 25 septembre, 25 novembre 1842. Délimitation. Voy. Table chronologique 23 novembre, 15, 24, 26 décembre 1841; 21 janvier 20 février, 16 mars, 18 avril, 5, 9, 15, 29 mai, 8 juin, 31 juillet, 21 août, 1", 20 septembre, 10, 26, 30 octobre 1842. - Délivrance. Voy. Table chronologique 23 novembre, 15, 26 décembre 1841; 21 janvier, 6, 13, 20 février, 25 mars, 18 avril, 15, 29 mai, 5, 8, 9, 12, 19 juin, 31 juillet, 21 août, 21 septembre, 10 octobre, 11 novembre 1842. Exploitation. Voy. Table chronologique 23 novembre, 15, 26 décembre 1841; 20 février, 18. avril, 5, 9, 15 mai, 8, 9, 12 juin, 5 août, 21 septembre, 11 novembre 1842. Pacage. Voy. Table chronologique 28 février, 25 juin, 31 juillet, 1 septembre 1842. Régime forestier. Voy. Table chronologique 21, 26 décembre 1841; 21 janvier, 13, 20, 28 février, 18 avril, 9. 10, 15 mai, 8, 9 juin, 11, 20, 21 sep. tembre, 30 octobre, 1er novembre 1842. Rejet de demandes. Voy. Table chronologique 23 novembre, 15, 24, 26 décembre 1841; 21 janvier, 13 février, 16, 25 mars, 18 avril, 9, 15, 29, mai, 5, 8, 9, 12 juin 1842. Usage. Homologation d'un acte d'échange de droits d'usage en bois reconnus dans une forêt domaniale (21 janv. 1842, ord.), Bull. supp. n. 16374 Vaine pâture. Voy. Table chronologique 23 no. vembre 1841. Vente. Voy. Table chronologique 23 novembre, 15 décembre 1841; 9 janvier, 20 février, 8 juin, 31 juillet, 21 septembre, 11 novembre 1842. BOIS FLOTTE. Approvisionnement de Paris. Fixation de la cotisation à percevolr sur les bois de charpente, etc. (16 mai 1842, ord.), 238. Cotisation à percevoir sur les trains (20 juin 1842, ord.), 267. ➡ Autorisation à Agde (11 février 1842, ord.), 33. à Bagnères (13 octobre 1842, ord.), 349. Boussac (Creuse) (14 nov. 1842, ord.), 401. à Digne (13 octobre 1812, ord.), 350. à Gannat (11 février 1842, ord.), 33. à Guéret (13 octobre 1842, ord.), 349. à Joigny (25 mars 1842, ord.), 69. à La Rochelle (17 mai 1842, ord.), 166. - à Marmande (13 octobre 1842, ord.), 349. à Metz (31 juillet 1842, ord.), 288. à Montbrison (13 octobre 1842, ord.), 350. à Pamiers (12 avril 1842, ord.), 85. à Perigueux (20 août 1842, ord.), 325. à Pont-Audemer (12 mars 1842, ord.), 65. de Paris (28 février 1842, ord.), 68. à Roubaix (13 octobre 1842, ord.), 350. à St.-Brieuc (30 mars 1842, ord.), 85. a Sarreguemines (17 mai 1842, ord.), 166. à Tarare (12 mars 1842, ord.), 65. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. des Ardennes. Prorogation du tarif du 21 mai 1839 (28 février 1842, ord.), 33. de Bourgogne. Gare. Etablissement (21 septembre de Bretagne. Droits de navigation (12 mars 1842, - Prorogation du tarif (11 septembre 1842, id. (16 décembre 1842, ord.), 420. de Digoin à Briare (12 mars 1842, ord.), 55. latéral a la Loire, de Digoin à Briare. Prorogation du tarif 11 septembre 1842, ord.), 318. (16 décembre 1842, ord:), 420. de la Somme. Fixation des droits de navigation - CHAMBRES DE COMMERCE. Contribution spéciale. Perception (25 janv. 1842, Prorogation (30 août 1842, ord.), 298. Erection, Suppression. Voy. Table chronologique, 22, 29, 30 novembre, 15 décembre 1841; 15, 22 février, 2, 14, 24, 28 mars, 18 avril, 22 mai, 5, 14, 23 juin, 4, 11 juillet, 8, 21 août, 9 sep- tembre, 11, 28, 31 octobre 1842. Etablissement d'une commission supérieure pour le choix des tracés (22 juin 1842, ord.), 269. du Creuzot au canal du Centre. Autorisation d'un transport public de voyageurs (12 septem. - Inspections. Division du service en cinq inspec tions (22 juin 1842, ord., 268. de Lille et Valenciennes à la frontière de Belgique. Exploitation (15 septembre 1842, ord.), 343. Tarif 5 novembre 1842, ord.), 377. du Nord. Crédit pour dépenses urgentes du ser vice des douanes (5 septembre 1842, ord.), 317. de Paris à Orléans. Autorisation d'emprunt Prolongement jusqu'au Havre de la ligne de Paris à Rouen 11 juin 1842, loi), 240. de Strasbourg à Bâle. Ouverture d'un crédit ex- traordinaire (23 décembre 1841, ord.), 4. COLLEGES COMMUNAUX. - - - Aumale (d'). College communal de Lorient - à Château-Salins 30 août 1842, ord.), 316. Bull, n. 10279. |