Justice civile. Rapport au roi sur l'administration, dans les colonies, pour les années 1834, 1835 et 1836 26 mars 1842), 431. V. Douanes. COMMISSARIATS DE POLICE. Etablissement, Suppression. Voy. Table chronologique 13, 19, 30 janvier, 7 février, 4, 11, 25 mars, 8, 14, 17 avril, 10, 2) juin, 1o, 5, 24 juillet, 5, 10, 17 août, 5, 11 septembre, 16 octobre, 4, 25 novembre, 4, 9 décembre 1842. COMMUNES. Indre-et Loire (27 octobre 1842, ord.), Bull. n. 10300. Isère (25 mars 1842, ord.), 61. Haute-Marne (16 mars 1842, ord.), 56. Haute Saône (4 janvier 1842, ord., 1. Seine (24 octobre 1842, ord.), 348. Délibération. Annulation de deux délibérations du conseil général de la Corse (11 novembre 1842, ord., 415. Renouvellement triennal (30 octobre 1842, ord.), 353. Suspension de la session. Seine (9 novembre 1842, ord.), 354. CONSTANTINE. V. Algérie. Tribun l consulaire. Modification (5 juillet 1842, ord.), 250. CONSULATS. Tribun consulaire de Constantinople (5 juillet 1842, ord.), 250. CONTRIBUTIONS PERSONNELLE MOBILIÈRE ET DES PORTES Répartition (11 juin 1842, loi, art. 2), 202. Corconscription 11 juin 1842, loi), 227. Emprunt et imposition extraordinaire (29 avril 1842, loi), 73. 225. Imposition extraordinaire (11 juin 1842, loi), COTES-DU-NORD. Circonscription (9 avril 1842, lois), 66 et 67. (4 juin 1842, loi, 129. (11 juin 1842, loi), 228. Emprunt (4 juin 1842, loi), 123. COUR D'ASSISES. Seine. Division en quatre sections (10 avril 1842, ord.), 66. COUR DES COMPTES. Translation au palais du quai d'Orsay (28 février 1842, ord), 32. Vacances pour 1842 (11 août 1842, ord.), Bull. n. 10.80. COURRIER DE LYON (Journal). Autorisation de la société anonyme (6 août 1842, ord.), 301. COURTIERS, INTERPRÈTES ET CONDUCTEURS DE NAVIRES Tarif des droits pour Marseille (11 juin 1842, ord.), 229. Nantes et Paimbœuf (13 octobre 1842, ord.), 336. CRÉDITS. - Cathédrale de Troyes. Report d'une portion du cré lit affecté aux réparations (6 novembre 1842, ord.), 353. Chambre des Pairs. Report du crédit affecté à l'exécution de peintures et de sculptures (11 juin 1842, loi, 181. Commission de surveillance des tontiaes (2 octobre 1842, ord. Fortifications. Report à l'exercice de 1312 d'une somme sur les crédits des fortifications (5 juillet 1842, ord.), 248. Inondations. Report des crédits destinés au rétablissement des communications interroinpues par les inondations (7 décembre 1841, ord.), 2. Report de ceux destinés à la réparation des dommages causés par les inondations (7 décembre 184, ord.), 3. Pour réparation des dommages causés par les inondations aux digues du Rhône et au canal d'Arles à Bouc (22 mai 1842, loi). 101. 11 Report de ceux affectés au rétablissement des communications interrompues par les inondations (15 décembre 1842, ord.), 417. Report d'une partie de ceux ouverts par la loi du 31 janvier 1841, pour la réparation des dommages causés par les inondations (15 décembre 142, ord.), 417. Report d'une partie du crédit affecté par la loi du 22 mai 1842 à la réparation des dommages causés par les inondations (15 décembre 1842, ord.), 418. pour Limite du Rhin. Crédit indemnités relatives à l'établissement de la limite (4 septembre 1842, ord.), 304. Ministère de la guerre. Répartition de crédits (30 août 1842, ord.), 304. Ministère de la justice et des cultes. Répartition. (16 août 1842, ord.), 282. Ministère de la marine. Répartition (6 septembre 1842, ord.), 326. Napoléon. Report du crédit affecté au tombeau de Napoléon (30 juin 1842, ord.), 249. Réduction de crédits alloués pour travaux à divers édifices, et ouverture de nouveaux crédits pour les mêmes travaux (15 dééembre 1842, ord.), 422. de crédits alloués pour travaux de divers édifices, et ouverture de nouveaux crédits pour les mêmes travaux (15 décembre 1842, ord.). 423. Réimputation sur 1842 d'une portion de crédit du ministere des travaux publics (3 juillet 1842, ord.), 298. sur 1842 d'une portion de crédit (3 juillet 1842, ord.), 299. sur 1842 d'une portion de crédit du minis tère des travaux publics (24 juillet 1842, ord.), 300. d'une portion de crédits de la seconde section du budget du ministère des travaux publics (15 décembre 1842, ord.), 418. - d'une portion du crédit du chap. 2 de la seconde section du budget du ministère des travaux publics (15 décembre 1842, ord.), 419. d'une portion de crédits de la seconde section du ministère des travaux publics (15 décembre 1842, ord.), 419. Rouen. Palais de justice. Crédit pour constructions nouvelles (11 juin 1842, loi), 181. Voies navigables. Report de ceux destinés à la réparation des dommages causés aux voies navigables, ainsi qu'aux digues enlevées par les inondations (7 décembre 1841, ord.), 3. Affectation à l'exercice 1842 du crédit ouvert pour réparation des dommages causés aux voies navigables (7 mars 1842, ord.), 67. CREDIT COMPLÉMENTAIRE. Ministre des finances (6 décembre 1842, ord.), 411. CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Arrérages de rentes consolidées, non frappées de déchéance sur les exercices 1838 et antérieurs (29 novembre 1842, ord., 404. Bibliothèque Sainte-Geneviève. Translation dans les bâtiments de la prison Montaigu (22 juin 1842, ord.), 239. Chambre des Pairs. Pour travaux au palais et à la prison du Luxembourg 7 décembre 1841, ord.), 2. Chemin de fer de Lille et de Valenciennes à la frontière de Belgique (15 septembre 1842, ord.), 351. Chemin de fer de Strasbourg à Bâle (23 décembre 1841, ord.), 4. Cour des comptes. Translation au palais du quai d'Orsay du mobilier et des archives de la Cour des comptes (2 octobre 1842, ord.), 347. - Dépenses diverses pour 1841 et 1842 (25 mai 1842, loi), 117. 232. Ministère des finances (15 juillet 1842, ord.), (15 juillet 1842, ord.), 253. (20 juillet 1842, ord.), 263. Ministère de la marine (11 juin 1842, loi), (22 décembre 1842, ord.), 429. (22 décembre 1842, ord., 429. Douaire de madame la duchesse d'Orléans (20 juin 1842, ord.), 255. Forêts. Entretien et amélioration (20 juillet 1842, ord.), 263. Grand-duché de Bade. Convention (11 juin 1842, loi), 234. Monnaies. Fabrication des monnaies. Acquisition de presses mécaniques (20 décembre 1842, ord.), 421. Obsèques du prince royal (6 décembre 1842, ord.), 408. Paquebots à vapeur du Levant. Chaudières (15 juillet 1842, ord.), 252. Paquebots transatlantiques (22 décembre 1842, ord.), 429. Réfugiés étrangers (18 nov. 1842, ord.), 402. Rhin. Indemnités relatives à l'établissement de la limite du Rhin (18 novembre 1842, ord.), 385. Sénégal. Le service intérieur (25 novembre 1842, ord.), 406. Formation et entretien d'un corps de cavalerie africaine au Sénégal (25 novembre 1842, ord.), 427. Timbrage des lettres de voitures et connaissement (24 juillet 1842, ord.), 266. Tribunal de la Seine (10 nov. 1842, ord.), 354. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES. (20 décembre 1842, ord.), 427. Annulation. Ministère des travaux publics. Annulation et réouverture d'un crédit supplémen taire d'une somme de 180,000 fr. (7 décembre 1841, ord., 3. Chemin de fer de Paris à Rouen (15 décembre 1842, ord.), 422. - Cultes, ch. 4 (8 novembre 1842, ord.), 382. - Dépenses diverses. Ministère des affaires étran gères Missions extraordinaires et dépenses imprévues (15 juillet 1842, ord.), 250. Missions extraordinaires et dépenses imprévues (10 juillet 1842, ord.), 267. Ministère de la guerre (2 déc. 1842, ord.),407. Ministère de l'intérieur (9 octobre 1842, ord.), 348. Ministère des travaux publics sur 1841 et 1842 (24 mai 1842, loi), 109. Exercices clos (25 mai 1842, loi), 117. Ministère de l'agriculture et du commerce (2 octobre 1842, ord.), 334. 254. (2 octobre 1842, ord.), 335. (15 juillet 1842, ord.), 253. Ministère de la justice (18 juillet 1842, ord.), 270. (18 juillet 1842, ord.), 271. Ministère de la marine (11juin 1842, loi), 232. (20 décembre 1842, ord.), 428. Ministère des travaux publics (17 septembre 1842, ord.), 352. (9 décembre 1842, ord.), 412. Frais de justice criminelle et des statistiques civile et criminelle (8 novembre 1842, ord.), 354. Imprimerie royale (11 nov. 1842, ord.), 355. Institut. Prix (20 décembre 1842, ord.), 427. CREUSE. Circonscription (11 juin 1842, loi), 228. Imposition extraordinaire (4 juin 1842, loi), 123. CULTE. Voy. Israélites, Protestants. de bâtiments à la reconstruction d'un pont (7 décembre 1841, ord.), Bull. n. 9819. de terrains au service des ponts et chaussées (1 décembre 1841, ord.), Bull. n. 9816. de terrains au service du ministère des travaux publics (18 oct. 1842, ord.), Bull. n. 10371. d'un terrain au ministère des travaux pu blics (23 juin 1842, ord.), Bull. n. 10161. Cession d'un terrain à la ville d'Abbeville (9 mai 1842, ord.), 146. - - de trois terrains à la ville de Bayonne (25 mars 1842, ord.), 69. d'un terrain à la ville de Brest (10 mai 1842, ord.), 147. à la ville de Narbonne des bâtiments et terrains de l'ancien archevêché (28 février 1842, ord.), 54. à la ville de Roanne (25 juin 1842, ord.), 251. à la ville de Thouars de dépendances du couvent des Ursulines (19 juin 1842, ord.', 247. d'une portion de terrain à la ville de Toulouse (31 juillet 1842, ord.), 289. de diverses fles au ministère des travaux publics (27 sept. 1842, ord.), Bull. n. 10349. de plusieurs flots au ministère de l'agriculture et du commerce (11 juin 1842, ord.), Bull. n. 10086. de terrains à la compagnie du chemin de fer par le collège d'Orléans (5 avril 1842, ord.), Bull. supp. n. 16391. Echange de bois avec les frères Vivaux (25 mai 1842, loi), 119. · Logements. Concession de logements (18 avril 1842,ord.), Bull. n. 9974. d'un logement dans l'hôtel du quai d'Orsay à l'agent chargé du matériel et des dépenses de la Cour des comptes (25 juin 1842, ord.), 248. Possession (prise de) d'un terrain par le ministère des travaux publics (16 novembre 1842, ord.), Bull. n. 10395. DONS ET LEGS. - S 1". Académie des sciences morales et politiques. Voy. Table chronologique 26 mars 1842. -II. Académie des sciences physiques et mathématiques. Voy. Table chronologique 26 mars 1842. III. Armée. Voy. Armée. IV. Bureau de Bienfaisance. Voy. Table chronologique 30 novembre, 21 décembre 1841; 7, 10, 11, 18, 23, 27 janvier, 10, 13, 14, 22, 24, février, 20, 22, 25 mars, 18, 25, 28 avril, 13, 14 mai, 8, 12, 13, 14, 20, 22, 27 juin, 4 juillet, 5 août, 6, 11, 12, 20, 22, 23 septembre, 16, 22 octobre 1842. V. Cathédrales. Voy. Table chronologique 22 fé. vrier, 30 avril, 14 juin 1842. - VI. Collége. Voy. Table chronologique 24 février 1842. VII. Communes. Voy. Table chronologique 22, 29 novembre, 20 décembre 1841; 7, 10, 11, 23, 26, 27 janvier, 10, 13, 14 février, 14, 20, 22, 25 mars, 6, 25, 28 avril, 13, 14 mai, 8, 12, 13, 14, 20, 22, 27 juin, 4 juillet, 6, 29 août, 1°, 11, 20, 21, 22, 30 septembre, 10, 20, 22 oct. 1842. VIII. Congrégations religieuses. Voy. Table chronologique 22, 30 novembre 1841; 10, 12, 26, 27 janvier, 13, 15, 22 février, 10, 13, 14, 24, 28 mars, 14 juin, 8 août, 9 octobre 1842. IX. Corps royal du génie. Voy. Table chronologique 25 juin 1842. X. Curés et desservants. Voy. Table chronologique 22, 29, 30 novembre 1841; 10, 12, 18, 26 janvier, 8, 13, 15, 22 février, 2, 14, 18, 30 mars, 5, 14, 20, 23 juin, 4, 11 juillet, 8 août, 11 octobre 1842. XI. Départements. Voy. Table chronologique 24 février, 18 avril 1842. -- DORDOGNE XII. Dépôts de mendicité. Voy. Table chronologique 16 janvier 1842. XIII. Ecole communale. Voy. Table chronolo gique 16 octobre 1842. XIV. Ecole Lamartinière de Lyon. Voy. Table chronologique 4 juillet 1842. XV. Ecole préparatoire de médecine de Besançon. Voy. Table chronologique 29 septembre 1842. XVI. Ecoles secondaires ecclésiastiques. Voy. Table chronologique 22, 29 novembre 1841; 13 février, 18 mars, 6 avril, 11 mai, 14 juin 1842. XVII. Eglises. Voy. Table chronologique 18, 27 janvier, 8, 10 février, 14 mai, 8, 13, 14, 22, 23 juin, 4, 11 juillet, 8 août 1842. XVIII. Etablissements divers de bienfaisance. Voy. Table chronologique 7, 27 janvier, 18 avril, 14 mai, 5 juin, 4 juillet, 3 septembre 1842. XIX. Evêques et évêchés. Voy. Table chronologique 22 novembre 1841; 28 février, 18 mars, 8 août 1842. XX. Fabriques. Voy. Table chronologique 22, 29, 30 novembre, 20 décembre 1841; 7, 10, 12, 18, 26, 27 janvier, 8, 13, 14, 15 février, 2, 13, 14, 18, 24, 25, 28, 31 mars, 6, 18, 28, 30 avril, 1", 11, 12, 14 mai, 5, 13, 14, 19, 20, 22, 23 juin, 4 5, 11, 19, 20 juillet, 5, 7, 8 août, 3, 11, 20, 23, 30 septembre, 11 octobre 1842. XXI. Frères de la doctrine chrétienne. Voy. Table chronologique 10 avril, 4, 31 juillet, 9, 29, octobre 1842. XXII. Hospices. Voy. Table chronologique 20 décembre 1841; 4, 7, 10, 11, 16, 18, 23, 27 janvier, 10, 14, 24 février, 2, 14, 18, 20, 22, 25, 28, 31 mars, 6, 18, 28 avril, 13, 14 mai, 8, 12, 13, 14, 20, 22, 27 juin, 4, 11, 22 juillet, 5, 6, 26 août, 3, 6, 11, 12, 20, 22, 23 septembre, 15, 20, 30, 31 octobre 1842. XXIII. Institut de Saint-Yon. Voy. Table chronologique 20, 22, 27 février, 17 mars, 10 avril, 14 mai, 6, 17 juin, 5 juillet 1842. XXIV. Institution des jeunes aveugles. Voy. Table chronologique 10 janvier 1842. XXV. Institution des sourds-muets. Voy. Table chronologique 10 janvier, 20 mars 1842. XXVI. Maison de retraite pour les prêtres âgés ou infirmes. Voy. Table chronol. 18 avril 1842. XXVII. Monts-de-piété. Voy. Table chronologique 8 juin 1842. XXVIII. Orphelins (maisons des). Voy. Table chronologique 20 décembre 1841; 4, 19 juillet, 20 septembre 1842. XXIX. Pauvres. Voy. Table chronologique 22, 29, 30 novembre, 29 décembre 1841; 7, 10, 11, 18, 23, 26, 27 janvier, 8, 10, 13, 14, 22, 24 février, 2, 14, 18, 20, 22, 25, 28, 31 mars, 6, 18 avril, 13, 14 mai, 5, 8, 12, 13, 14, 19, 20, 22, 23, 27 juin, 4, 20, 22, 31 juillet, 5, 6, 8, 26 août, 3, 11, 12, 20, 22, 23 septembre, 16, 20, 30, 31 octobre 1842. XXX. Prisons. Voy. Table chronologique 5 décembre 1841. XXXI. Séminaires. Voy. Table chronologique 22, 30 novembre 1841; 7, 26 janvier, 13, 14, 28, 31 mars, 18, 30 avril, 11 mai, 5, 8, 14, 22 juin, 11, 19 juillet, 7, 8 août, 20 sept. 1842. XXXII. Société centrale d'agriculture. V. Table chronologique 26 mars 1842. XXXIII. Société philantropique de Paris. Voy. Table chronologique 27 janvier 1842. XXXIV. Villes. Voy. Table chronologique 7, 10 janvier, 24 février, 6 avril, 14, 17 mai, 6, 20, 22 juin, 29 août, 9, 22 octobre 1842. DORDOGNE. Emprunt et imposition extraordinaire (4 juin 1842, loi), 123. DOUANES. Corse. Addition du bureau de Propriano pour l'importation (11 janvier 1842, ord.), 2. Crédit extraordinaire pour dépenses urgentes du service près les chemins de fer du Nord (5 sep tembre 1842, ord.), 317. - Entrepôt réel à Saint-Etienne (Loire) (11 février 1842, ord.), 26. Exportation. Amandes (14 oct. 1842, ord.), 339. - d'Abbevillers (31 juillet 1842, ord.), 267. - Importation. Tellancourt (bureau de) ouvert à l'importation des céréales (11 fév.1842, ord.), 26. des bureaux d'Agon, de Marchipont et de Gognies-Chaussée (19 avril 1842, ord.), 68. Ouverture de nouveaux bureaux (8 mai 1842, ord.), 94. Ouverture du bureau de Guildo (14 mai 1842, ord.), 95. Ouverture du bureau d'Abbevillers (31 juillet 1842, ord.), 267. Tissus et fils de lin ou de chanvre. Proroga tion de droits (15 juillet 1842, ord.), 249. Bureaux de Turcoing, de Roubaix et de Saint-Saulve (29 novembre 1842, ord.), 403. Librairie (13 décembre 1842, ord.), 445. Martinique et Guadeloupe (18 juin 1842, ord.), 232. - Tarif. Diverses modifications (26 juin 1842, ord.), 234. Transit. Bureaux (8 mai 1842, ord.), 94. Bureaux de Turcoing, de Roubaix et de Saint Saulve (29 novembre 1842, ord.), 403. Librairie (13 décembre 1842, ord.), 415. Droits établis par la loi du 9 février 1832. Suppression (10 décembre 1842, ord.), 408, DROME. Circonscription (4 juin 1842, loi), 128. (11 juin 1842, loi), 228. Imposition extraordinaire (4 juin 1842, loi), 125. DUC DE CHARTRES. Voy. Famille royale. Etablissement à Bordeaux (9 janv. 1842, ord.), 23. à Lyon. Création d'une chaire spéciale de thérapeutique, etc. (10 avril 1842, ord.), 70. à Poitiers. Création d'une troisième chaire de professeur adjoint (30 janvier 1842, ord.), 25. - Inscription pour les élèves en pharmacie (13 mars 1842, ord.), 56. ECOLES VÉTÉRINAIRES. Crédit pour subvention à la caisse des retraites (11 juin 1842, loi), 222. ELBEUVIENNE (COMPAGNIE). Eclairage par le gaz. Modification aux statuts (13 octobre 1842, ord.), 360. ELECTIONS. Colleges électoraux. Convocation (12 juin 1842, ord)., 141. Designation de villes où ils se réuniront (12 juin 1842, ord.), 141. Voy. Table chronologique 19 janv., 22 mars, 6, 28 avril, 9 mai, 19 juillet, 23, 25, 30 août, 16 octobre, 1, 30 novembre 1842. EMPRUNT. Voy. les noms des villes et départements. ENTREPOT REEL. Voy. Douanes. EQUIPAGES MILITAIRES. V. Armée. ETABLISSEMENTS BRITANNIQUES. Fondations anglaises en France. Autorisation d'aliéner un terrain (2 juillet 1842, ord.), Bull. supp. n. 16791. ETAT-MAJOR GÉNÉRAL. Voy. Armée. 1 Domicile. Voy. Table chronologique 28 janvier, 19 mai, 11 août, 19 décembre 1841; 12 janvier, 8, 13 février, 31 mars, 13 avril, 12 mai, 23 juin, 31 juillet, 18 août, 6 septembre, 28 octobre 1842. Naturalité. Voy. Table chronologique 17 janvier, 26 octobre 1816; 9 octobre 1825; 28 janvier 1838; 10 mars 1839; 30 novembre, 8, 13, 23 décembre 1841; 5, 17, 26 janvier, 7, 8, 18, 22 février, 5, 9, 14, 26 mars, 2, 12, 13, 21, 27, 30 avril, 12, 17, 30 mai, 9, 13, 22, 24, 28 juin, 12, 25 juillet, 2, 7, 10, 18, 25, 30 août, 1, 7, 14, 20, 25, 29 septembre, 5, 13 octobre, 9, 24 novembre, 5 décembre 1842. Réfugiés. Crédit extraordinaire (18 novembre 1842, ord.), 402. Prorogation des lois de 1831, 1834 et 1839 (11 juin 1842, loi), 181. Institution canonique des évêques d'Angoulême, de Cahors et de Tulle (21 août 1842, ord.), 298. des évêques de Viviers et de Bauvais (18 février 1842, ord.), 27. des évêques d'Angers, de Poitiers et de Rodez (21 juin 1842, ord.), 237. EVÊQUES. Assistant au trône pontifical. Reception du bref qui confère à M. Bernet, archêveque d'Aix, les titres d'evêque assistant au trône pontifical, etc. (18 mars 1842, ord.), 67. Reception du bref qui confère à M. Bouvier, évêque du Mans, les titres d'évêque assistant au trône pontifical, etc. (18 mars 1842, ord.), 68. EXPORTATION. V. Douanes. male. Nomination de M. Laplagne-Barris (29 avril 1842, ord.), Bull. n. 9993. Conseil de famille. Composition du conseil de famille du comte de Paris et du duc de Chartres (24 juillet 142, ord.), 276. Douaire de madame la duchesse d'Orléans. Cré dit extraordinaire (20 juillet 1842, ord.), 255. Prince royal. Crédit extraordinaire pour ses ab sèques (18 juillet 1842, ord.), 255. (6 décembre 1842, ord.), 408. FINANCES. Emprunt (11 juin 1842, loi), 183. Voy. Places de guerre. GUADELOUPE, V. Douanes. HARAS. H. Crédit pour subvenir à la caisse.des.retraites (11 juin 1842, loi), 222. HAUTES-ALPES. Imposition extraordinaire (4 juin 1842, loi), 126. HUISSIERS. - Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique 13 février, 8, 15 mai, 29 novembre 1842," HYPOTHÈQUES (DROITS D'). Voy. Impêts. |